Texte intégral
Je suis très heureux d'être avec vous, très heureux d'être au Perreux, très heureux d'être à côté d'amis et je voudrais commencer par vous prier de bien vouloir accepter mes excuses, je viens en retard au Perreux. J'étais avec les députés européens et nous avions un certain nombre de sujets difficiles à traiter, ce qui m'a pris du temps ; mais je sais que Christian JACOB a assuré une partie du programme que je devais assurer et je voudrais l'en remercier. Je suis très heureux d'abord d'être au Perreux pour la deuxième fois. Je n'apprécie pas beaucoup qu'un ministre soit venu plus souvent que moi quelque part. Mais enfin, il se trouve que celui-là, je l'aime beaucoup, alors je lui pardonnerai. Mais enfin être venu trois fois quand je suis venu deux fois, c'est une erreur dans la carrière. Bon. Mais enfin, il débute, il a des talents, il ne sait pas encore tout mais je lui pardonne. Je suis très heureux d'être avec votre maire parce que j'ai beaucoup d'estime pour lui - je pourrais vous dire que j'ai de l'estime politique, que j'estime sa compétence, ça vous le savez, il est compétent - mais j'ai de l'estime pour sa personnalité, pour je dirais son éthique, c'est un homme d'éthique, c'est un homme de valeur, c'est un homme de morale, c'est un homme de rigueur et j'ai beaucoup de considération, c'est quelqu'un qui fait honneur à la politique et je suis content d'être un de ses amis et à chaque fois que je lui demande conseil, nous avons des conversations et des discussions qui sont très utiles. Quand il développe ici des thèses sur le FISAC en expliquant qu'il est important que l'Etat s'engage comme pour le budget, Christian JACOB est toujours inquiet, avoir le soutien du rapporteur général du budget, c'est un bon espoir.
Je voudrais dire aussi que je suis heureux de saluer le maire de Nogent et j'ai bien compris qu'il avait lui aussi un dossier pour les halles. Je vais y revenir mais c'est très important, les halles, les marchés, c'est très important et c'est un lieu de convivialité, un lieu de société et je souhaite vraiment qu'on puisse déboucher ensemble sur un partenariat tel que vous le souhaitez, pour le développement du FISAC. Je voudrais enfin vous dire qu'ici, dans ce département, je suis très heureux de saluer les élus, les parlementaires, les responsables de toutes les collectivités territoriales qui sont présents, le préfet et aussi le responsable consulaire.
Je voudrais vous dire combien je suis attentif à ce qui se passe dans ce département notamment pour y trouver les bons équilibres de vie, la qualité de la vie, les relations humaines dans la vie quotidienne et notamment l'aménagement de l'espace qui passe par l'aménagement urbain et l'aménagement commercial. Merci à tous les commerçants, tous les artisans, à tous les professionnels, à tous les élus qui sont ici représentés cet après-midi pour qu'ensemble nous puissions essayer de définir devant vous les lignes d'avenir de ce que doit être la politique commerciale des petites et moyennes entreprises de notre pays. Christian JACOB aura l'occasion en présentant un projet de loi avec son collègue Hervé GAYMARD et quelques autres membres du gouvernement, de présenter en conseil des ministres fin mars un texte pour les PME, pour la participation et le financement de l'économie, un texte qui rassemble un certain nombre de mesures qui sont destinées à aider les activités qui sont les vôtres.
D'abord je voudrais commencer par le commerce de centre ville, c'est un élément très important. Je sais ce qui a été fait ici, je sais ce que le financement du FISAC a pu apporter mais je sais aussi que vous vous êtes mis tous ensemble pour pouvoir mobiliser les moyens et créer un cur de ville attractif, créer une dynamique commerciale et donner au Perreux une activité commerciale qui assume au fond ce que le cur fait à l'intérieur du corps humain, c'est-à-dire la circulation de la vie. C'est cela qui est aujourd'hui très important dans notre organisation commerciale. Redonner au centre ville sa vocation de cur de ville. Comment un pays comme la France, aussi beau, capable de tant de richesses architecturales peut être capable de transformer son paysage de telle façon que quand on est à dix kilomètres de La Rochelle, dix kilomètres de Carcassonne, dix kilomètres de Colmar, trois villes merveilleuses, aussi belles que Le Perreux, comment peut-on faire pour qu'on ait l'impression d'être dans la même ville avec la même zone périurbaine, avec les mêmes boîtes à chaussures, avec cette même déshumanisation ? Comment un pays comme la France, riche de son patrimoine, a pu laisser abîmer ses périphéries, ses entrées de ville alors que le cur de nos villes a tant de caractère, tant d'histoire, tant de dimension humaine ? ! Il faudra chercher les responsabilités plus tard mais je pense que globalement, tous ceux qui ont construit toutes nos tours et tous ceux qui ont construit toutes ces boîtes à chaussures, n'avaient pas une vision humaniste de la société. Comme s'il fallait tout rassembler, tout rapprocher, à la périphérie des villes pour faire un peu plus de monnaie et finalement pour désorganiser ce qu'est le cur même de la société, l'organisation urbaine avec sa dimension nécessairement humaine. Je crois que c'est un sujet très important et au fond, quand on se bat pour le cur des villes, quand on se bat pour le commerce, l'artisanat, les petites et moyennes entreprises. On se bat pour autre chose que des activités économiques, on se bat pour la cohésion sociale, on se bat pour le lien social, on se bat pour les relations humaines, on se bat pour la notion de service. Si on ne crée pas entre les individus des services, quel lien pourra-t-on créer entre les individus que la société pousse à l'individualisme, à l'égoïsme, à l'égocentrisme et quelquefois donc la conséquence triste de tout ça, à la solitude ?
Je pense que le commerce de centre ville, la dynamique commerciale, les halles, le marché sont des formes modernes de développement économique et social parce que ce sont des formes humaines. Je crois que le marché a beaucoup plus d'avenir qu'on ne le croit et le marché sous ses halles avec l'ensemble de ses professionnels, avec sa capacité de fédérer une offre diversifiée, est aujourd'hui une forme moderne de commerce, parce que c'est une forme conviviale. Regardez d'ailleurs les jeunes, comme ils aiment aller au marché, pas toujours très tôt mais au fond chacun choisit ses heures et ses horaires et au commerçant de s'adapter à sa clientèle. Mais je crois que c'est très important d'avoir cette dimension pour défendre le commerce de centre ville et c'est pour ça que je souhaite, Monsieur le Ministre et cher Christian, que dans le FISAC, on ait vraiment un volet spécifique centre ville, un programme centre ville pour soutenir les projets de halles, pour soutenir les opérations groupées, les aménagements de restructuration de commerces de centre ville, de manière à ce qu'on puisse globalement fédérer les initiatives. On remarque d'ailleurs que quand les maires, quand l'Etat se mobilisent ensemble sur de tels projets, les professionnels, les commerçants, les artisans eux-mêmes mettent de leur poche et font des efforts considérables pour aménager leurs propres magasins, leurs propres relations avec la clientèle.
Je voudrais vous dire que nous continuerons à faire un effort considérable. Nous avons en loi de finances rectificative augmenté le budget du FISAC de 40% pour le porter à 100 millions d'euros en 2005. Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général, je vous invite à faire la même chose en 2006 ! Et je pense que c'est très important d'avoir cette logique d'investissement, pour faire venir comme le disait tout à l'heure le maire, la clientèle en centre ville. Il faut être attractif, donc il faut proposer une offre commerciale qui soit une offre compétitive, mettant en valeur le service.
Nous allons lancer une grande campagne de publicité avec Christian JACOB et avec le FISAC, sur l'énergie du commerce, avec les chambres de commerce, avec les chambres de métiers, avec l'ensemble des partenaires professionnels, pour intéresser les citoyens à la mobilisation commerciale et notamment à la notion de service, tout comme on l'a fait avec l'artisanat, l'artisanat, première entreprise de France, on le fait avec le commerce " énergie de tout un pays ". Cette énergie, nous voulons la développer et c'est pour ça que nous augmenterons les moyens dans ce secteur. Je voudrais saluer toute l'initiative que mène Christian JACOB dans ce domaine comme dans la défense des PME parce qu'il engage là un combat très important sur l'équilibre de notre société et notamment sur la capacité à créer un aménagement du territoire de villes moyennes, de villes à dimension humaine. Ne croyons pas que l'agglomération soit le projet de société que les Français attendent, toujours plus grand, toujours plus concentré, toujours plus géant. C'est comme ça qu'on finit par perdre les repères, c'est comme ça qu'on finit par perdre l'identité. Il faut garder notre propre identité, quitte à créer des actions de solidarité, c'est un des éléments majeurs de cette politique commerciale que nous voulons renforcer.
Nous le ferons avec une politique de petites et moyennes entreprises. Notre pays a besoin que l'Etat soutienne les petites et moyennes entreprises de manière à respecter un équilibre et notre dynamique économique donne aux petites et moyennes entreprises un véritable espace de développement dans le pays. Et ça, ça demande de l'intervention de l'Etat non pas pour bureaucratiser, ça l'est déjà beaucoup trop, mais pour soutenir les initiatives. Nous avons déjà réussi sur la création d'entreprises car nous avons battu le record en 2004 de la création d'entreprises avec 224.000 créations d'entreprises et ça, c'est le meilleur message positif qu'on peut envoyer au pays. Je vois des sceptiques. Il vous arrive peut-être d'en rencontrer vous aussi, des gens qui ne croient pas forcément suffisamment en la capacité de la France de relever les défis qui lui sont posés. 224.000 créations d'entreprises et l'année dernière, 200.000, 200.000 par an, c'est-à-dire pendant une législature, pendant un quinquennat, pendant cinq ans, un million d'entreprises nouvelles. Cela veut dire que le pays aujourd'hui est capable de créer, qu'il a cette force d'innovation ; c'est important parce que nous aidons dans les hauts de bilan, c'est important parce que nous avons fait la fusion de l'ANVAR... de la BDPME, parce que nous aidons avec les chambres de commerce l'ensemble du réseau consulaire à accompagner les créateurs d'entreprises. C'est un élément essentiel de la dynamique économique de notre pays. Nous continuerons ce cap. Le président de la République s'est engagé pour un million d'entreprises en cinq ans, nous créerons un million d'entreprises en cinq ans.
Il faut aussi aller au-delà car non seulement il faut créer des entreprises, il faut les aider à se développer notamment par les BDPME, par l'ANVAR, l'innovation, par tous les soutiens qui sont nécessaires mais il faut aussi aider à la transmission d'entreprise. C'est un sujet important notamment compte tenu du vieillissement actuel d'un certain nombre de chefs d'entreprise, la démographie étant ce qu'elle est, il faut aider à la transmission d'entreprise. Dans le texte que prépare Christian JACOB, une mesure fiscale significative permettra d'aider à la transmission d'entreprise, afin de permettre à une nouvelle génération d'assumer sa responsabilité dans la succession de la génération précédente, dans des conditions économiques saines et viables, c'est un élément très important du projet de loi de Christian JACOB. C'est un sujet sur lequel je suis très attentif parce que notre tissu de petites et moyennes entreprises est un atout considérable pour notre pays ; mais nous avons des progrès à faire. On est bon en création d'entreprises, on est bon dans les entreprises de vingt à cinquante ; mais nous ne sommes pas suffisamment consistants dans les entreprises au-delà de 150, 200, 300... De ce point de vue, quand je compare avec l'Italie, quand je compare avec l'Allemagne, les moyennes entreprises ne sont pas suffisamment musclées en France et notamment elles ne participent pas assez à notre développement en matière d'exportation. Je pense que c'est une des priorités que nous devons avoir à faire : muscler nos PME pour que les moyennes entreprises participent davantage à la croissance et à la dynamique internationale. Quand nous nous comparons en commerce extérieur avec un certain nombre d'autres pays, je vois que nous sommes souvent les premiers dans les grands contrats. Quand je vois avec la Chine, quand je vois avec l'Inde, quand on regarde les grands contrats, on dit : la France, bravo ; bravo AIRBUS, bravo EDF, bravo GAZ DE FRANCE, bravo EADS, bravo un certain nombre de grandes entreprises nombreuses et multiples ; et quand je regarde derrière, les petites et moyennes entreprises, je vois l'Italie devant, je vois l'Allemagne devant et je vois un certain nombre d'autres pays qui sont plus performants que nous dans ce strate d'entreprises. Donc là nous avons des efforts à faire et nous voulons les faire par une politique de développement.
Nous voulons également développer l'apprentissage, les artisans sur ces sujets ont déjà fait beaucoup mais je voudrais vraiment vous dire combien je souhaite que la France fasse des efforts considérables pour l'apprentissage. C'est une voie idéale d'insertion professionnelle pour tous ceux qui veulent conquérir, acquérir un métier. Nous avons avec l'apprentissage, le moyen que l'apprenti fasse la connaissance de l'entreprise et que l'entreprise fasse la connaissance de l'apprenti et qu'il puisse à la fois, avoir, l'apprenti, une connaissance théorique et en même temps une connaissance pratique. Nous sommes actuellement à 350.000 entreprises. Je veux qu'à la fin du quinquennat, on ait pu passer à 500.000 apprentis par an, de manière à avoir une vraie force d'intégration sociale, d'ascenseur social, avec la capacité de donner aux jeunes de véritables métiers avec l'accompagnement professionnel des maîtres d'apprentissage. Nous avons fait un certain nombre d'efforts notamment avec un crédit d'impôt de 1.600 euros pour les apprentis, 2.200 euros de crédit d'impôt pour ceux qui sont avec quelques difficultés. Nous voulons développer l'apprentissage, la valeur travail, tout ce qu'il y a dans la capacité d'insertion professionnelle passe notamment par l'apprentissage, pas seulement... il y a les lycées professionnels, il y a les autres circuits. Aucun circuit ne doit être privilégié mais en matière d'apprentissage, nous devons faire des efforts considérables parce que là nous sommes sûrs que nous sommes capables ensemble de trouver des réponses aux emplois qui sont offerts. Est-ce qu'on peut être satisfait dans un pays comme la France aujourd'hui d'avoir plus de 2,4 millions de chômeurs et 500.000 emplois vacants ? ! 500.000 emplois vacants ! Ça veut dire que là, on a un problème d'adaptation. Je pense que la formation professionnelle, le droit individuel à la formation et l'apprentissage sont les moyens les plus adaptés à faire en sorte qu'on fasse correspondre l'offre et la demande d'emploi et notamment qu'on aide toutes les petites et moyennes entreprises à pouvoir développer leur emploi face notamment à l'apprentissage.
Création d'entreprises, transmission, apprentissage, voilà des sujets qui sont au cur de notre dynamique ; je voudrais ajouter la participation. Ça, je le dis avec conviction. Quand j'entends sur les radios comme ce matin, le profit fait par un certain nombre d'entreprises, je me dis vraiment que ces entreprises, si elles veulent continuer à faire du profit, il faut qu'elles le partagent et c'est pour ça qu'il faut partager avec les actionnaires, avec les salariés et notamment avec les salariés actionnaires. Il faut revenir aux sources sur ce sujet du gaullisme et développer la participation. Faire en sorte que les fruits de la croissance soient dans notre pays très largement partagés. Je ferai des propositions prochainement pour permettre aux entreprises de développer les droits des salariés en terme d'information et en terme de participation aux fruits de la croissance. Nous avons réussi par les efforts des Françaises et des Français à avoir 2,5% de croissance en 2004. Ah ! J'en ai entendu, des quolibets ! Heureusement que je ne me démoralise pas au premier article venu ! Mais combien de fois on a dit : il ne les fera pas ses 2,5% de croissance en 2004 ? Eh bien on les a faits, les 2,5%... Mais ce n'est pas moi qui les ai faits, c'est les Françaises et les Français qui ont fait ces 2,5% et ils ont droit, eux, au partage de la croissance c'est pour ça que je dis aux entreprises : développez la participation, faites en sorte... faisons tous en sorte qu'on puisse partager ces fruits de la croissance avec une capacité d'ouvrir notre développement économique et de rendre commun l'intérêt du salarié et l'intérêt de l'entreprise. Je pense vraiment que les entreprises seront aimées - comme nous le souhaitons - des citoyens quand elles développeront et l'apprentissage qui est le bon moyen de se faire connaître par les jeunes et qui est le bon moyen de s'ouvrir sur la jeunesse par l'insertion professionnelle et par la participation qui permet aux salariés d'avoir les mêmes intérêts que l'entreprise.
C'est pour ça que dans le projet de loi que nous préparons, c'est un projet de loi qui s'appellera : projet de loi pour les PME, pour la participation et le financement de l'économie. C'est un point essentiel de notre stratégie. Nous avons des résultats, il faut que ces résultats servent l'ensemble de la société. Cette politique des PME pour la France est très importante et je voudrais dire combien je suis reconnaissant à Christian JACOB de toute la dynamique de concertation qui nous permet aujourd'hui d'avoir un ensemble équilibré, qui est un ensemble efficace et qui je crois, correspond aux préoccupations des acteurs économiques du secteur et qui leur permettra d'avoir plus de liberté et d'atteindre l'objectif que nous a fixé le chef de l'Etat : libérer les forces vives du pays.
Je voudrais en troisième point, vous parler davantage du commerce et des propositions que nous sommes amenés à formuler après que l'Assemblée nationale ait fait un certain nombre de réflexions et que nous ayons eu un certain nombre de discussions avec les partenaires. D'abord je dois vous le dire, je suis très soucieux de bien défendre la logique du commerce de centre ville, la logique du commerce à taille humaine. Vous le savez, ce n'est pas d'aujourd'hui, je ne suis pas un militant extrême du concept d'hypermarché. Je ne crois pas que l'hypermarché soit l'avenir du commerce dans notre pays et d'ailleurs quand je vois certains professionnels du grand commerce faire des affiches qui ont plutôt l'imagerie soixante-huitarde, avec le rapport de force comme concept, avec la violence comme dialogue, je me dis que nous sommes dans une autre époque. La notion de service aujourd'hui, ce n'est pas la matraque, c'est le dialogue ; et dans le petit commerce, on a le concept de dialogue, d'écoute et ce n'est pas la matraque qui est l'objet de la séduction. S'il y en a qui veulent baisser les prix, ils n'ont qu'à mettre l'argent qu'ils mettent dans la publicité, dans la baisse des prix et ça servira la baisse des prix ! Alors je veux bien recevoir des leçons régulièrement. J'ai encore beaucoup de choses à apprendre mais quand même des leçons par voie publicitaire avec comme langage la violence et la brutalité, il y a mieux à faire pour valoriser le commerce et défendre les professions de commerçants qui méritent d'être respectés dans notre pays. Je crois qu'il nous faut développer une relation avec le commerce qui soit une relation équilibrée. Moi je souhaite qu'il y ait de la transparence.
C'est pour ça que je ne veux pas supprimer la loi GALLAND mais renforcer la loi GALLAND avec trois idées simples : renforcer la loi GALLAND, ça veut dire d'abord mettre de la transparence dans ce qu'on appelle la coopération commerciale. La coopération commerciale, c'est ce que donne un industriel pour que son produit soit présent dans les magasins. Ce n'est pas toujours très clair. C'est souvent opaque. J'en vois qui sourient, ils ont l'air de connaître. C'est une forme de double facture : je fais une facture avec mon prix pour que vous m'achetiez mon produit mais je fais une autre facture pour que vous puissiez accepter que mon produit soit présent dans vos rayons et s'il vous plaît, je paierai un peu plus cher pour que mon produit soit bien placé dans vos rayons ; Monsieur, acceptez que mon produit soit mis à l'honneur et je paie pour cela. C'est ça, la coopération commerciale. Ça porte un joli nom mais l'attitude n'est pas toujours jolie, jolie, jolie. Nous souhaitons avec Christian JACOB, qu'il y ait des contrats de coopération transparents : je paie pour quoi ? Il y a une tête de gondole ? Vous savez, ce sont ces présentations massives de produits au bout des allées des grandes surfaces, bon. Ça peut avoir un prix, je l'admets. Je veux bien qu'on paie pour avoir une présentation mais à ce moment-là, c'est un prix, c'est défini et puis on peut vérifier exactement qu'est-ce qu'il y a d'un côté dans la colonne crédit et qu'est-ce qu'il y a de l'autre dans la colonne débit et qu'on puisse vérifier que la coopération correspond vraiment à un avantage avec une relation qui soit une relation équilibrée. Donc premièrement transparence, mais deuxièmement pas de clause abusive. Pas de situation d'abus de rapports de force. C'est vrai que dans le dialogue entre le grand et le petit, celui qui est le grand peut demander des choses au petit qui pourrait quelquefois, ça n'arrive pas tous les jours, mais quelquefois ça pourrait arriver qu'il y ait des tensions à l'abus...
Maintenant grâce au contrat de coopération commerciale, transparent, la direction des services de l'Etat pourra vérifier ce qu'il y a exactement derrière cette facturation de la coopération commerciale. Et nous définirons, grâce à un dispositif d'observatoire que Christian est en train d'étudier avec les professionnels, nous pourrons veiller à ce qu'il y ait une validation et une condamnation des abus avec la logique des prix, avec une logique de suivi et puis aussi une logique d'emploi parce qu'on a vu que dans un certain nombre de pays, il y avait un certain nombre de destructions d'emplois derrière tout ça. Donc transparence, lutte contre les clauses abusives et puis un retour au consommateur parce que cette coopération commerciale, qui est donnée en plus de la facture du prix des produits, elle va dans les finances du commerçant qui achète. Je voudrais bien qu'une part revienne dans la poche du consommateur, qu'il y ait un partage parce que cet effort de l'entreprise, de la PME ou de l'industriel, il faudrait qu'il revienne un peu aussi dans la poche du consommateur. Je souhaite qu'il y ait un retour consommateur. Nous nous sommes fixés un objectif avec Christian JACOB, avec Hervé GAYMARD, avec les uns et les autres : nous voulons qu'il y ait la possibilité de baisser les prix de 5% mais sur les marges des distributeurs. Nous allons être très attentifs qu'il y ait une baisse des prix sur les marges des distributeurs, c'est-à-dire sur la coopération commerciale. Parce que j'ai vu dans le passé des gens qui annonçaient des baisses de prix et puis qui après envoyaient aux producteurs de lait : on me demande de baisser les prix de 2%, vous voudriez bien baisser le prix du lait de 2%. Ça, ce n'est pas l'effort des distributeurs, c'est eux qui font les affiches, c'est eux qui annoncent des baisses de prix mais ils demandent les baisses aux autres. Alors ça, ça ne marche pas. Il faut que ce soit sur les marges de la distribution que se fassent les baisses de prix. Donc voilà ce que nous allons faire. Nous voulons la transparence, la lutte contre les clauses abusives et nous voulons que les baisses de prix soient financées par les marges et qu'elles soient définies pour le consommateur. C'est pour ça que nous nous fixons cet objectif de 5%. Alors c'est un dispositif que Christian JACOB va finaliser avec l'ensemble des partenaires ; c'est donc le moyen pour nous de pouvoir renforcer les dispositifs de la loi GALLAND parce que je crois qu'il faut éviter qu'on puisse vendre au-dessous d'un seuil qu'il faut bien calculer mais en-dessous de ce seuil, on ne puisse pas vendre dans des seuils prédateurs qui quelquefois en écrasant les prix, finissent par écraser l'emploi. Il faut un équilibre entre le prix et l'emploi. Car derrière le prix, il y a un salarié, derrière le prix, il y a un produit et ce produit, il faut le fabriquer et donc il faut faire attention parce qu'en écrasant le tout, on finit par importer tous les produits venus d'ailleurs et il n'y a plus après une entreprise française pour produire les produits aux prix qui sont acceptés. Donc il faut cet équilibre entre le prix et l'emploi. C'est cela, ce que nous voulons faire et c'est pour ça que notre projet de loi est un projet de loi d'équilibre.
Enfin je voudrais vous dire un mot sur ce qu'on a entendu récemment et qu'on appelle l'ouverture le dimanche. Alors moi je suis pour le marché le dimanche. Je suis pour que le petit commerce dans ses animations commerciales, soit ouvert et donc ait la capacité d'avoir une activité groupée, commerciale, d'attractivité. Et je le dis, je pense que les marchés sont une forme conviviale et moderne de vie commerciale mais je suis hostile à l'ouverture des hypermarchés et à l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. Il y a une réglementation, il n'y a pas de raison de la changer. Cette réglementation-là est fondée sur un équilibre ; respectons les équilibres et je ne souhaite pas la changer. Alors c'est vrai, il y a eu une discussion avec le secteur du textile et je respecte cette discussion. Le secteur industriel du textile nous a dit : on est en concurrence maintenant avec la Chine, on est en concurrence avec beaucoup de produits et donc il nous faut un peu plus d'ouverture. Donc moi je n'ai pas une attitude fermée mais puisque les partenaires sociaux et économiques ne sont pas d'accord, je ne vais pas aller contre mes principes alors que les partenaires sont contre. Donc quand les partenaires rejoignent mes principes, je n'ai aucune raison de changer d'attitude. Je reste bien sur cette ligne qui est d'avoir une organisation du commerce qui n'a pas à changer et on ne peut changer ce type de règle que s'il y a des accords, des accords entre partenaires sociaux d'une part et les branches professionnelles d'autre part. Aujourd'hui, il est clair que les grandes surfaces ont des moyens promotionnels que n'ont pas les petites surfaces, que n'ont pas les commerçants de centre ville, et donc cette pression publicitaire, cette capacité aujourd'hui à mobiliser le consommateur, il faut veiller à ce qu'elle reste équilibrée dans notre pays. Je crois que nous n'avons pas intérêt à systématiquement faire en sorte qu'il y ait des concentrations de consommateurs à l'extérieur de nos villes notamment quand nos villes ont besoin d'avoir des curs animés et une vie sociale densifiée. Cette position est claire, nous ne changerons donc pas les positions en matière d'ouverture le dimanche. C'est un point très important. Je veux dire aussi qu'il faut respecter ici comme ailleurs le dialogue social. J'ai entendu la réponse des partenaires sociaux et je tiens compte de ce que disent les partenaires sociaux et donc c'est une perception très claire que reçoit l'Etat de l'avis des partenaires sociaux qui nous conduit à rester dans la situation dans laquelle nous sommes. Je suis vraiment persuadé que cette dynamique commerciale pour notre pays est un élément très important de la croissance, que nous devons veiller à soutenir toutes les initiatives commerciales et notamment les initiatives groupées parce que je pense que la promotion, que les offres commerciales, que les animations doivent pouvoir être groupées. J'ai travaillé dans le passé quand j'étais, mon cher Christian, à ta place, comme ministre des PME, avec les artisans boulangers, avec les bouchers, avec un certain nombre de professionnels qui ont montré qu'ensemble ils pouvaient agir. Je souhaite d'ailleurs que le FISAC puisse venir dans cette dynamique de coopération parce qu'il faut que les petites entreprises puissent agir ensemble pour offrir aux consommateurs une proposition commerciale qui soit rassemblée ; divisés, les petits commerçants, les commerçants, les artisans sont affaiblis. C'est dans l'union, dans la capacité d'agir ensemble, avec leurs collectivités locales, avec leur organisation professionnelle, avec leur organisation consulaire, que l'on peut faire face aux difficultés dans ce contexte-là, je suis vraiment déterminé à aider notamment les réseaux consulaires pour qu'ils jouent leur rôle de fédérateurs dans ce type de dynamique. Ils ont une mission très importante : ils sont " bilingues ", ils sont élus par les professionnels et ils sont en même temps établissements publics et étant établissements publics. Ils sont nécessairement partenaires de l'Etat. Voilà ce que je voulais vous dire sur la politique commerciale.
Je termine en vous disant que nous avons dans notre pays aujourd'hui des atouts considérables. La situation évidemment n'est pas facile mais nous avons réussi, après une période dans laquelle notre pays a connu une forte chute de croissance... il y avait 4% de croissance dans notre pays en l'an 2000, le taux de croissance a été divisé par deux entre 2000 et 2001, 4% - 2% et en 2002, 1% à nouveau une division par deux du taux de croissance. On est passé de 4% à 1% en deux ans. Et en 2003, au premier semestre 2003, nous sommes dans une croissance négative : moins 0,3. Quand nous perdons un point de croissance, nous perdons 150.000 emplois. Voilà la situation qui était celle du pays après cette chute de croissance qui a été celle de la France, de l'Europe mais de la France accélérée parce qu'on n'a pas fait confiance au travail, parce qu'on a cru dans notre pays, que c'était par d'autres voies que celle du travail qu'on pouvait financer le progrès social. Je ne le crois pas. Nous avons un modèle social parmi les plus avancés du monde ; il nous faut le défendre dans l'intérêt de notre pays mais nous ne défendrons notre modèle social que par la valeur travail. C'est en travaillant que l'on peut financer le progrès social. C'est pour ça que j'ai pris un certain nombre de dispositions pour assouplir les 35 heures, pour montrer notamment aux jeunes Français qu'ils vivent dans une société dans laquelle il y a des droits sociaux, dans laquelle il y a des acquis sociaux mais ces acquis sociaux, par qui sont-ils financés ? Ces acquis sociaux, qui assure leur propre avenir ? Ce sont ceux qui aujourd'hui sont la force économique et sociale de notre pays. C'est pour ça que j'ai voulu libérer le pays d'un certain nombre d'impasses : l'impasse des retraites parce que je voyais bien qu'à force qu'il y ait de plus en plus de personnes retraitées, de moins en moins de cotisants, il ne fallait pas être grand clerc pour savoir que nous étions dans une impasse...
Tout comme l'assurance maladie. Quand je vois naturellement la démographie de notre pays, nous repoussons les frontières de la mort, tant mieux ; faisons de cette victoire-là une victoire de bonheur pour notre société mais ça veut dire qu'il faut investir davantage, davantage pour la santé, davantage pour aider les personnes dépendantes, davantage pour organiser notre vie après le travail, ce sont des choses sur lesquelles il faut préparer l'avenir, nous serions coupables de ne pas regarder cinq ans, dix ans devant nous ; tout ça est écrit, tout ça est dans notre histoire, elle est écrite devant nous. Alors est-ce qu'on met la tête dans le sable ou on regarde la France avec son avenir ? Moi je regarde la France avec son avenir et quand je demande aux Français y compris une journée nationale de solidarité, c'est parce que je crois que c'est par le travail que nous pourrons aider les personnes âgées, aider les personnes dépendantes, nous aurons de plus en plus besoin de moyens financiers pour organiser la vieillesse heureuse de la société française. Il y a du bonheur quels que soient les âges, à condition que la société soit capable d'autre chose que de la seule solidarité, car la solidarité, c'est quelquefois " je donne, je confie, je cède à une organisation, à tel ou tel, le soin de s'occuper de ça ". Non, c'est la fraternité qui est dans la République : je m'engage moi-même à donner quelque chose de moi, de mon travail, de ce que je peux apporter à la société, pour qu'avec cette valeur de fraternité, en respectant celle de la liberté et celle de l'égalité, on assume notre devoir de citoyen qui est d'assurer l'avenir de la société française et l'avenir de son statut social.
Et c'est pour ça que je suis heureux d'être avec vous, vous qui travaillez souvent un nombre d'heures par semaine qui dépasse la moyenne nationale. Je ne veux pas citer de chiffres aujourd'hui qui pourraient donner des signes d'affrontement mais ce que je crois vraiment, c'est que le travail est très important dans notre société, c'est pour ça que je veux faire baisser le chômage, c'est pour ça que je vous dis et je vous redis aujourd'hui que l'année 2005 sera une année de baisse significative du chômage. Nous avons mis les moyens nécessaires avec le plan de cohésion sociale, avec le plan de service à la personne, avec le retour à la croissance, nous mettons les moyens pour faire baisser le chômage et plus il y aura de gens au travail dans notre pays et plus notre pays pourra assumer sa dimension sociale. C'est pour ça que nous avons à défendre dans l'Europe qui est aujourd'hui en construction, le modèle social français, ce modèle, c'est un modèle qui est fondé sur la solidarité mais qui est fondé aussi par le respect de ceux qui travaillent.
Je vous remercie.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 février 2005)
Je voudrais dire aussi que je suis heureux de saluer le maire de Nogent et j'ai bien compris qu'il avait lui aussi un dossier pour les halles. Je vais y revenir mais c'est très important, les halles, les marchés, c'est très important et c'est un lieu de convivialité, un lieu de société et je souhaite vraiment qu'on puisse déboucher ensemble sur un partenariat tel que vous le souhaitez, pour le développement du FISAC. Je voudrais enfin vous dire qu'ici, dans ce département, je suis très heureux de saluer les élus, les parlementaires, les responsables de toutes les collectivités territoriales qui sont présents, le préfet et aussi le responsable consulaire.
Je voudrais vous dire combien je suis attentif à ce qui se passe dans ce département notamment pour y trouver les bons équilibres de vie, la qualité de la vie, les relations humaines dans la vie quotidienne et notamment l'aménagement de l'espace qui passe par l'aménagement urbain et l'aménagement commercial. Merci à tous les commerçants, tous les artisans, à tous les professionnels, à tous les élus qui sont ici représentés cet après-midi pour qu'ensemble nous puissions essayer de définir devant vous les lignes d'avenir de ce que doit être la politique commerciale des petites et moyennes entreprises de notre pays. Christian JACOB aura l'occasion en présentant un projet de loi avec son collègue Hervé GAYMARD et quelques autres membres du gouvernement, de présenter en conseil des ministres fin mars un texte pour les PME, pour la participation et le financement de l'économie, un texte qui rassemble un certain nombre de mesures qui sont destinées à aider les activités qui sont les vôtres.
D'abord je voudrais commencer par le commerce de centre ville, c'est un élément très important. Je sais ce qui a été fait ici, je sais ce que le financement du FISAC a pu apporter mais je sais aussi que vous vous êtes mis tous ensemble pour pouvoir mobiliser les moyens et créer un cur de ville attractif, créer une dynamique commerciale et donner au Perreux une activité commerciale qui assume au fond ce que le cur fait à l'intérieur du corps humain, c'est-à-dire la circulation de la vie. C'est cela qui est aujourd'hui très important dans notre organisation commerciale. Redonner au centre ville sa vocation de cur de ville. Comment un pays comme la France, aussi beau, capable de tant de richesses architecturales peut être capable de transformer son paysage de telle façon que quand on est à dix kilomètres de La Rochelle, dix kilomètres de Carcassonne, dix kilomètres de Colmar, trois villes merveilleuses, aussi belles que Le Perreux, comment peut-on faire pour qu'on ait l'impression d'être dans la même ville avec la même zone périurbaine, avec les mêmes boîtes à chaussures, avec cette même déshumanisation ? Comment un pays comme la France, riche de son patrimoine, a pu laisser abîmer ses périphéries, ses entrées de ville alors que le cur de nos villes a tant de caractère, tant d'histoire, tant de dimension humaine ? ! Il faudra chercher les responsabilités plus tard mais je pense que globalement, tous ceux qui ont construit toutes nos tours et tous ceux qui ont construit toutes ces boîtes à chaussures, n'avaient pas une vision humaniste de la société. Comme s'il fallait tout rassembler, tout rapprocher, à la périphérie des villes pour faire un peu plus de monnaie et finalement pour désorganiser ce qu'est le cur même de la société, l'organisation urbaine avec sa dimension nécessairement humaine. Je crois que c'est un sujet très important et au fond, quand on se bat pour le cur des villes, quand on se bat pour le commerce, l'artisanat, les petites et moyennes entreprises. On se bat pour autre chose que des activités économiques, on se bat pour la cohésion sociale, on se bat pour le lien social, on se bat pour les relations humaines, on se bat pour la notion de service. Si on ne crée pas entre les individus des services, quel lien pourra-t-on créer entre les individus que la société pousse à l'individualisme, à l'égoïsme, à l'égocentrisme et quelquefois donc la conséquence triste de tout ça, à la solitude ?
Je pense que le commerce de centre ville, la dynamique commerciale, les halles, le marché sont des formes modernes de développement économique et social parce que ce sont des formes humaines. Je crois que le marché a beaucoup plus d'avenir qu'on ne le croit et le marché sous ses halles avec l'ensemble de ses professionnels, avec sa capacité de fédérer une offre diversifiée, est aujourd'hui une forme moderne de commerce, parce que c'est une forme conviviale. Regardez d'ailleurs les jeunes, comme ils aiment aller au marché, pas toujours très tôt mais au fond chacun choisit ses heures et ses horaires et au commerçant de s'adapter à sa clientèle. Mais je crois que c'est très important d'avoir cette dimension pour défendre le commerce de centre ville et c'est pour ça que je souhaite, Monsieur le Ministre et cher Christian, que dans le FISAC, on ait vraiment un volet spécifique centre ville, un programme centre ville pour soutenir les projets de halles, pour soutenir les opérations groupées, les aménagements de restructuration de commerces de centre ville, de manière à ce qu'on puisse globalement fédérer les initiatives. On remarque d'ailleurs que quand les maires, quand l'Etat se mobilisent ensemble sur de tels projets, les professionnels, les commerçants, les artisans eux-mêmes mettent de leur poche et font des efforts considérables pour aménager leurs propres magasins, leurs propres relations avec la clientèle.
Je voudrais vous dire que nous continuerons à faire un effort considérable. Nous avons en loi de finances rectificative augmenté le budget du FISAC de 40% pour le porter à 100 millions d'euros en 2005. Monsieur le Ministre, Monsieur le Rapporteur général, je vous invite à faire la même chose en 2006 ! Et je pense que c'est très important d'avoir cette logique d'investissement, pour faire venir comme le disait tout à l'heure le maire, la clientèle en centre ville. Il faut être attractif, donc il faut proposer une offre commerciale qui soit une offre compétitive, mettant en valeur le service.
Nous allons lancer une grande campagne de publicité avec Christian JACOB et avec le FISAC, sur l'énergie du commerce, avec les chambres de commerce, avec les chambres de métiers, avec l'ensemble des partenaires professionnels, pour intéresser les citoyens à la mobilisation commerciale et notamment à la notion de service, tout comme on l'a fait avec l'artisanat, l'artisanat, première entreprise de France, on le fait avec le commerce " énergie de tout un pays ". Cette énergie, nous voulons la développer et c'est pour ça que nous augmenterons les moyens dans ce secteur. Je voudrais saluer toute l'initiative que mène Christian JACOB dans ce domaine comme dans la défense des PME parce qu'il engage là un combat très important sur l'équilibre de notre société et notamment sur la capacité à créer un aménagement du territoire de villes moyennes, de villes à dimension humaine. Ne croyons pas que l'agglomération soit le projet de société que les Français attendent, toujours plus grand, toujours plus concentré, toujours plus géant. C'est comme ça qu'on finit par perdre les repères, c'est comme ça qu'on finit par perdre l'identité. Il faut garder notre propre identité, quitte à créer des actions de solidarité, c'est un des éléments majeurs de cette politique commerciale que nous voulons renforcer.
Nous le ferons avec une politique de petites et moyennes entreprises. Notre pays a besoin que l'Etat soutienne les petites et moyennes entreprises de manière à respecter un équilibre et notre dynamique économique donne aux petites et moyennes entreprises un véritable espace de développement dans le pays. Et ça, ça demande de l'intervention de l'Etat non pas pour bureaucratiser, ça l'est déjà beaucoup trop, mais pour soutenir les initiatives. Nous avons déjà réussi sur la création d'entreprises car nous avons battu le record en 2004 de la création d'entreprises avec 224.000 créations d'entreprises et ça, c'est le meilleur message positif qu'on peut envoyer au pays. Je vois des sceptiques. Il vous arrive peut-être d'en rencontrer vous aussi, des gens qui ne croient pas forcément suffisamment en la capacité de la France de relever les défis qui lui sont posés. 224.000 créations d'entreprises et l'année dernière, 200.000, 200.000 par an, c'est-à-dire pendant une législature, pendant un quinquennat, pendant cinq ans, un million d'entreprises nouvelles. Cela veut dire que le pays aujourd'hui est capable de créer, qu'il a cette force d'innovation ; c'est important parce que nous aidons dans les hauts de bilan, c'est important parce que nous avons fait la fusion de l'ANVAR... de la BDPME, parce que nous aidons avec les chambres de commerce l'ensemble du réseau consulaire à accompagner les créateurs d'entreprises. C'est un élément essentiel de la dynamique économique de notre pays. Nous continuerons ce cap. Le président de la République s'est engagé pour un million d'entreprises en cinq ans, nous créerons un million d'entreprises en cinq ans.
Il faut aussi aller au-delà car non seulement il faut créer des entreprises, il faut les aider à se développer notamment par les BDPME, par l'ANVAR, l'innovation, par tous les soutiens qui sont nécessaires mais il faut aussi aider à la transmission d'entreprise. C'est un sujet important notamment compte tenu du vieillissement actuel d'un certain nombre de chefs d'entreprise, la démographie étant ce qu'elle est, il faut aider à la transmission d'entreprise. Dans le texte que prépare Christian JACOB, une mesure fiscale significative permettra d'aider à la transmission d'entreprise, afin de permettre à une nouvelle génération d'assumer sa responsabilité dans la succession de la génération précédente, dans des conditions économiques saines et viables, c'est un élément très important du projet de loi de Christian JACOB. C'est un sujet sur lequel je suis très attentif parce que notre tissu de petites et moyennes entreprises est un atout considérable pour notre pays ; mais nous avons des progrès à faire. On est bon en création d'entreprises, on est bon dans les entreprises de vingt à cinquante ; mais nous ne sommes pas suffisamment consistants dans les entreprises au-delà de 150, 200, 300... De ce point de vue, quand je compare avec l'Italie, quand je compare avec l'Allemagne, les moyennes entreprises ne sont pas suffisamment musclées en France et notamment elles ne participent pas assez à notre développement en matière d'exportation. Je pense que c'est une des priorités que nous devons avoir à faire : muscler nos PME pour que les moyennes entreprises participent davantage à la croissance et à la dynamique internationale. Quand nous nous comparons en commerce extérieur avec un certain nombre d'autres pays, je vois que nous sommes souvent les premiers dans les grands contrats. Quand je vois avec la Chine, quand je vois avec l'Inde, quand on regarde les grands contrats, on dit : la France, bravo ; bravo AIRBUS, bravo EDF, bravo GAZ DE FRANCE, bravo EADS, bravo un certain nombre de grandes entreprises nombreuses et multiples ; et quand je regarde derrière, les petites et moyennes entreprises, je vois l'Italie devant, je vois l'Allemagne devant et je vois un certain nombre d'autres pays qui sont plus performants que nous dans ce strate d'entreprises. Donc là nous avons des efforts à faire et nous voulons les faire par une politique de développement.
Nous voulons également développer l'apprentissage, les artisans sur ces sujets ont déjà fait beaucoup mais je voudrais vraiment vous dire combien je souhaite que la France fasse des efforts considérables pour l'apprentissage. C'est une voie idéale d'insertion professionnelle pour tous ceux qui veulent conquérir, acquérir un métier. Nous avons avec l'apprentissage, le moyen que l'apprenti fasse la connaissance de l'entreprise et que l'entreprise fasse la connaissance de l'apprenti et qu'il puisse à la fois, avoir, l'apprenti, une connaissance théorique et en même temps une connaissance pratique. Nous sommes actuellement à 350.000 entreprises. Je veux qu'à la fin du quinquennat, on ait pu passer à 500.000 apprentis par an, de manière à avoir une vraie force d'intégration sociale, d'ascenseur social, avec la capacité de donner aux jeunes de véritables métiers avec l'accompagnement professionnel des maîtres d'apprentissage. Nous avons fait un certain nombre d'efforts notamment avec un crédit d'impôt de 1.600 euros pour les apprentis, 2.200 euros de crédit d'impôt pour ceux qui sont avec quelques difficultés. Nous voulons développer l'apprentissage, la valeur travail, tout ce qu'il y a dans la capacité d'insertion professionnelle passe notamment par l'apprentissage, pas seulement... il y a les lycées professionnels, il y a les autres circuits. Aucun circuit ne doit être privilégié mais en matière d'apprentissage, nous devons faire des efforts considérables parce que là nous sommes sûrs que nous sommes capables ensemble de trouver des réponses aux emplois qui sont offerts. Est-ce qu'on peut être satisfait dans un pays comme la France aujourd'hui d'avoir plus de 2,4 millions de chômeurs et 500.000 emplois vacants ? ! 500.000 emplois vacants ! Ça veut dire que là, on a un problème d'adaptation. Je pense que la formation professionnelle, le droit individuel à la formation et l'apprentissage sont les moyens les plus adaptés à faire en sorte qu'on fasse correspondre l'offre et la demande d'emploi et notamment qu'on aide toutes les petites et moyennes entreprises à pouvoir développer leur emploi face notamment à l'apprentissage.
Création d'entreprises, transmission, apprentissage, voilà des sujets qui sont au cur de notre dynamique ; je voudrais ajouter la participation. Ça, je le dis avec conviction. Quand j'entends sur les radios comme ce matin, le profit fait par un certain nombre d'entreprises, je me dis vraiment que ces entreprises, si elles veulent continuer à faire du profit, il faut qu'elles le partagent et c'est pour ça qu'il faut partager avec les actionnaires, avec les salariés et notamment avec les salariés actionnaires. Il faut revenir aux sources sur ce sujet du gaullisme et développer la participation. Faire en sorte que les fruits de la croissance soient dans notre pays très largement partagés. Je ferai des propositions prochainement pour permettre aux entreprises de développer les droits des salariés en terme d'information et en terme de participation aux fruits de la croissance. Nous avons réussi par les efforts des Françaises et des Français à avoir 2,5% de croissance en 2004. Ah ! J'en ai entendu, des quolibets ! Heureusement que je ne me démoralise pas au premier article venu ! Mais combien de fois on a dit : il ne les fera pas ses 2,5% de croissance en 2004 ? Eh bien on les a faits, les 2,5%... Mais ce n'est pas moi qui les ai faits, c'est les Françaises et les Français qui ont fait ces 2,5% et ils ont droit, eux, au partage de la croissance c'est pour ça que je dis aux entreprises : développez la participation, faites en sorte... faisons tous en sorte qu'on puisse partager ces fruits de la croissance avec une capacité d'ouvrir notre développement économique et de rendre commun l'intérêt du salarié et l'intérêt de l'entreprise. Je pense vraiment que les entreprises seront aimées - comme nous le souhaitons - des citoyens quand elles développeront et l'apprentissage qui est le bon moyen de se faire connaître par les jeunes et qui est le bon moyen de s'ouvrir sur la jeunesse par l'insertion professionnelle et par la participation qui permet aux salariés d'avoir les mêmes intérêts que l'entreprise.
C'est pour ça que dans le projet de loi que nous préparons, c'est un projet de loi qui s'appellera : projet de loi pour les PME, pour la participation et le financement de l'économie. C'est un point essentiel de notre stratégie. Nous avons des résultats, il faut que ces résultats servent l'ensemble de la société. Cette politique des PME pour la France est très importante et je voudrais dire combien je suis reconnaissant à Christian JACOB de toute la dynamique de concertation qui nous permet aujourd'hui d'avoir un ensemble équilibré, qui est un ensemble efficace et qui je crois, correspond aux préoccupations des acteurs économiques du secteur et qui leur permettra d'avoir plus de liberté et d'atteindre l'objectif que nous a fixé le chef de l'Etat : libérer les forces vives du pays.
Je voudrais en troisième point, vous parler davantage du commerce et des propositions que nous sommes amenés à formuler après que l'Assemblée nationale ait fait un certain nombre de réflexions et que nous ayons eu un certain nombre de discussions avec les partenaires. D'abord je dois vous le dire, je suis très soucieux de bien défendre la logique du commerce de centre ville, la logique du commerce à taille humaine. Vous le savez, ce n'est pas d'aujourd'hui, je ne suis pas un militant extrême du concept d'hypermarché. Je ne crois pas que l'hypermarché soit l'avenir du commerce dans notre pays et d'ailleurs quand je vois certains professionnels du grand commerce faire des affiches qui ont plutôt l'imagerie soixante-huitarde, avec le rapport de force comme concept, avec la violence comme dialogue, je me dis que nous sommes dans une autre époque. La notion de service aujourd'hui, ce n'est pas la matraque, c'est le dialogue ; et dans le petit commerce, on a le concept de dialogue, d'écoute et ce n'est pas la matraque qui est l'objet de la séduction. S'il y en a qui veulent baisser les prix, ils n'ont qu'à mettre l'argent qu'ils mettent dans la publicité, dans la baisse des prix et ça servira la baisse des prix ! Alors je veux bien recevoir des leçons régulièrement. J'ai encore beaucoup de choses à apprendre mais quand même des leçons par voie publicitaire avec comme langage la violence et la brutalité, il y a mieux à faire pour valoriser le commerce et défendre les professions de commerçants qui méritent d'être respectés dans notre pays. Je crois qu'il nous faut développer une relation avec le commerce qui soit une relation équilibrée. Moi je souhaite qu'il y ait de la transparence.
C'est pour ça que je ne veux pas supprimer la loi GALLAND mais renforcer la loi GALLAND avec trois idées simples : renforcer la loi GALLAND, ça veut dire d'abord mettre de la transparence dans ce qu'on appelle la coopération commerciale. La coopération commerciale, c'est ce que donne un industriel pour que son produit soit présent dans les magasins. Ce n'est pas toujours très clair. C'est souvent opaque. J'en vois qui sourient, ils ont l'air de connaître. C'est une forme de double facture : je fais une facture avec mon prix pour que vous m'achetiez mon produit mais je fais une autre facture pour que vous puissiez accepter que mon produit soit présent dans vos rayons et s'il vous plaît, je paierai un peu plus cher pour que mon produit soit bien placé dans vos rayons ; Monsieur, acceptez que mon produit soit mis à l'honneur et je paie pour cela. C'est ça, la coopération commerciale. Ça porte un joli nom mais l'attitude n'est pas toujours jolie, jolie, jolie. Nous souhaitons avec Christian JACOB, qu'il y ait des contrats de coopération transparents : je paie pour quoi ? Il y a une tête de gondole ? Vous savez, ce sont ces présentations massives de produits au bout des allées des grandes surfaces, bon. Ça peut avoir un prix, je l'admets. Je veux bien qu'on paie pour avoir une présentation mais à ce moment-là, c'est un prix, c'est défini et puis on peut vérifier exactement qu'est-ce qu'il y a d'un côté dans la colonne crédit et qu'est-ce qu'il y a de l'autre dans la colonne débit et qu'on puisse vérifier que la coopération correspond vraiment à un avantage avec une relation qui soit une relation équilibrée. Donc premièrement transparence, mais deuxièmement pas de clause abusive. Pas de situation d'abus de rapports de force. C'est vrai que dans le dialogue entre le grand et le petit, celui qui est le grand peut demander des choses au petit qui pourrait quelquefois, ça n'arrive pas tous les jours, mais quelquefois ça pourrait arriver qu'il y ait des tensions à l'abus...
Maintenant grâce au contrat de coopération commerciale, transparent, la direction des services de l'Etat pourra vérifier ce qu'il y a exactement derrière cette facturation de la coopération commerciale. Et nous définirons, grâce à un dispositif d'observatoire que Christian est en train d'étudier avec les professionnels, nous pourrons veiller à ce qu'il y ait une validation et une condamnation des abus avec la logique des prix, avec une logique de suivi et puis aussi une logique d'emploi parce qu'on a vu que dans un certain nombre de pays, il y avait un certain nombre de destructions d'emplois derrière tout ça. Donc transparence, lutte contre les clauses abusives et puis un retour au consommateur parce que cette coopération commerciale, qui est donnée en plus de la facture du prix des produits, elle va dans les finances du commerçant qui achète. Je voudrais bien qu'une part revienne dans la poche du consommateur, qu'il y ait un partage parce que cet effort de l'entreprise, de la PME ou de l'industriel, il faudrait qu'il revienne un peu aussi dans la poche du consommateur. Je souhaite qu'il y ait un retour consommateur. Nous nous sommes fixés un objectif avec Christian JACOB, avec Hervé GAYMARD, avec les uns et les autres : nous voulons qu'il y ait la possibilité de baisser les prix de 5% mais sur les marges des distributeurs. Nous allons être très attentifs qu'il y ait une baisse des prix sur les marges des distributeurs, c'est-à-dire sur la coopération commerciale. Parce que j'ai vu dans le passé des gens qui annonçaient des baisses de prix et puis qui après envoyaient aux producteurs de lait : on me demande de baisser les prix de 2%, vous voudriez bien baisser le prix du lait de 2%. Ça, ce n'est pas l'effort des distributeurs, c'est eux qui font les affiches, c'est eux qui annoncent des baisses de prix mais ils demandent les baisses aux autres. Alors ça, ça ne marche pas. Il faut que ce soit sur les marges de la distribution que se fassent les baisses de prix. Donc voilà ce que nous allons faire. Nous voulons la transparence, la lutte contre les clauses abusives et nous voulons que les baisses de prix soient financées par les marges et qu'elles soient définies pour le consommateur. C'est pour ça que nous nous fixons cet objectif de 5%. Alors c'est un dispositif que Christian JACOB va finaliser avec l'ensemble des partenaires ; c'est donc le moyen pour nous de pouvoir renforcer les dispositifs de la loi GALLAND parce que je crois qu'il faut éviter qu'on puisse vendre au-dessous d'un seuil qu'il faut bien calculer mais en-dessous de ce seuil, on ne puisse pas vendre dans des seuils prédateurs qui quelquefois en écrasant les prix, finissent par écraser l'emploi. Il faut un équilibre entre le prix et l'emploi. Car derrière le prix, il y a un salarié, derrière le prix, il y a un produit et ce produit, il faut le fabriquer et donc il faut faire attention parce qu'en écrasant le tout, on finit par importer tous les produits venus d'ailleurs et il n'y a plus après une entreprise française pour produire les produits aux prix qui sont acceptés. Donc il faut cet équilibre entre le prix et l'emploi. C'est cela, ce que nous voulons faire et c'est pour ça que notre projet de loi est un projet de loi d'équilibre.
Enfin je voudrais vous dire un mot sur ce qu'on a entendu récemment et qu'on appelle l'ouverture le dimanche. Alors moi je suis pour le marché le dimanche. Je suis pour que le petit commerce dans ses animations commerciales, soit ouvert et donc ait la capacité d'avoir une activité groupée, commerciale, d'attractivité. Et je le dis, je pense que les marchés sont une forme conviviale et moderne de vie commerciale mais je suis hostile à l'ouverture des hypermarchés et à l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. Il y a une réglementation, il n'y a pas de raison de la changer. Cette réglementation-là est fondée sur un équilibre ; respectons les équilibres et je ne souhaite pas la changer. Alors c'est vrai, il y a eu une discussion avec le secteur du textile et je respecte cette discussion. Le secteur industriel du textile nous a dit : on est en concurrence maintenant avec la Chine, on est en concurrence avec beaucoup de produits et donc il nous faut un peu plus d'ouverture. Donc moi je n'ai pas une attitude fermée mais puisque les partenaires sociaux et économiques ne sont pas d'accord, je ne vais pas aller contre mes principes alors que les partenaires sont contre. Donc quand les partenaires rejoignent mes principes, je n'ai aucune raison de changer d'attitude. Je reste bien sur cette ligne qui est d'avoir une organisation du commerce qui n'a pas à changer et on ne peut changer ce type de règle que s'il y a des accords, des accords entre partenaires sociaux d'une part et les branches professionnelles d'autre part. Aujourd'hui, il est clair que les grandes surfaces ont des moyens promotionnels que n'ont pas les petites surfaces, que n'ont pas les commerçants de centre ville, et donc cette pression publicitaire, cette capacité aujourd'hui à mobiliser le consommateur, il faut veiller à ce qu'elle reste équilibrée dans notre pays. Je crois que nous n'avons pas intérêt à systématiquement faire en sorte qu'il y ait des concentrations de consommateurs à l'extérieur de nos villes notamment quand nos villes ont besoin d'avoir des curs animés et une vie sociale densifiée. Cette position est claire, nous ne changerons donc pas les positions en matière d'ouverture le dimanche. C'est un point très important. Je veux dire aussi qu'il faut respecter ici comme ailleurs le dialogue social. J'ai entendu la réponse des partenaires sociaux et je tiens compte de ce que disent les partenaires sociaux et donc c'est une perception très claire que reçoit l'Etat de l'avis des partenaires sociaux qui nous conduit à rester dans la situation dans laquelle nous sommes. Je suis vraiment persuadé que cette dynamique commerciale pour notre pays est un élément très important de la croissance, que nous devons veiller à soutenir toutes les initiatives commerciales et notamment les initiatives groupées parce que je pense que la promotion, que les offres commerciales, que les animations doivent pouvoir être groupées. J'ai travaillé dans le passé quand j'étais, mon cher Christian, à ta place, comme ministre des PME, avec les artisans boulangers, avec les bouchers, avec un certain nombre de professionnels qui ont montré qu'ensemble ils pouvaient agir. Je souhaite d'ailleurs que le FISAC puisse venir dans cette dynamique de coopération parce qu'il faut que les petites entreprises puissent agir ensemble pour offrir aux consommateurs une proposition commerciale qui soit rassemblée ; divisés, les petits commerçants, les commerçants, les artisans sont affaiblis. C'est dans l'union, dans la capacité d'agir ensemble, avec leurs collectivités locales, avec leur organisation professionnelle, avec leur organisation consulaire, que l'on peut faire face aux difficultés dans ce contexte-là, je suis vraiment déterminé à aider notamment les réseaux consulaires pour qu'ils jouent leur rôle de fédérateurs dans ce type de dynamique. Ils ont une mission très importante : ils sont " bilingues ", ils sont élus par les professionnels et ils sont en même temps établissements publics et étant établissements publics. Ils sont nécessairement partenaires de l'Etat. Voilà ce que je voulais vous dire sur la politique commerciale.
Je termine en vous disant que nous avons dans notre pays aujourd'hui des atouts considérables. La situation évidemment n'est pas facile mais nous avons réussi, après une période dans laquelle notre pays a connu une forte chute de croissance... il y avait 4% de croissance dans notre pays en l'an 2000, le taux de croissance a été divisé par deux entre 2000 et 2001, 4% - 2% et en 2002, 1% à nouveau une division par deux du taux de croissance. On est passé de 4% à 1% en deux ans. Et en 2003, au premier semestre 2003, nous sommes dans une croissance négative : moins 0,3. Quand nous perdons un point de croissance, nous perdons 150.000 emplois. Voilà la situation qui était celle du pays après cette chute de croissance qui a été celle de la France, de l'Europe mais de la France accélérée parce qu'on n'a pas fait confiance au travail, parce qu'on a cru dans notre pays, que c'était par d'autres voies que celle du travail qu'on pouvait financer le progrès social. Je ne le crois pas. Nous avons un modèle social parmi les plus avancés du monde ; il nous faut le défendre dans l'intérêt de notre pays mais nous ne défendrons notre modèle social que par la valeur travail. C'est en travaillant que l'on peut financer le progrès social. C'est pour ça que j'ai pris un certain nombre de dispositions pour assouplir les 35 heures, pour montrer notamment aux jeunes Français qu'ils vivent dans une société dans laquelle il y a des droits sociaux, dans laquelle il y a des acquis sociaux mais ces acquis sociaux, par qui sont-ils financés ? Ces acquis sociaux, qui assure leur propre avenir ? Ce sont ceux qui aujourd'hui sont la force économique et sociale de notre pays. C'est pour ça que j'ai voulu libérer le pays d'un certain nombre d'impasses : l'impasse des retraites parce que je voyais bien qu'à force qu'il y ait de plus en plus de personnes retraitées, de moins en moins de cotisants, il ne fallait pas être grand clerc pour savoir que nous étions dans une impasse...
Tout comme l'assurance maladie. Quand je vois naturellement la démographie de notre pays, nous repoussons les frontières de la mort, tant mieux ; faisons de cette victoire-là une victoire de bonheur pour notre société mais ça veut dire qu'il faut investir davantage, davantage pour la santé, davantage pour aider les personnes dépendantes, davantage pour organiser notre vie après le travail, ce sont des choses sur lesquelles il faut préparer l'avenir, nous serions coupables de ne pas regarder cinq ans, dix ans devant nous ; tout ça est écrit, tout ça est dans notre histoire, elle est écrite devant nous. Alors est-ce qu'on met la tête dans le sable ou on regarde la France avec son avenir ? Moi je regarde la France avec son avenir et quand je demande aux Français y compris une journée nationale de solidarité, c'est parce que je crois que c'est par le travail que nous pourrons aider les personnes âgées, aider les personnes dépendantes, nous aurons de plus en plus besoin de moyens financiers pour organiser la vieillesse heureuse de la société française. Il y a du bonheur quels que soient les âges, à condition que la société soit capable d'autre chose que de la seule solidarité, car la solidarité, c'est quelquefois " je donne, je confie, je cède à une organisation, à tel ou tel, le soin de s'occuper de ça ". Non, c'est la fraternité qui est dans la République : je m'engage moi-même à donner quelque chose de moi, de mon travail, de ce que je peux apporter à la société, pour qu'avec cette valeur de fraternité, en respectant celle de la liberté et celle de l'égalité, on assume notre devoir de citoyen qui est d'assurer l'avenir de la société française et l'avenir de son statut social.
Et c'est pour ça que je suis heureux d'être avec vous, vous qui travaillez souvent un nombre d'heures par semaine qui dépasse la moyenne nationale. Je ne veux pas citer de chiffres aujourd'hui qui pourraient donner des signes d'affrontement mais ce que je crois vraiment, c'est que le travail est très important dans notre société, c'est pour ça que je veux faire baisser le chômage, c'est pour ça que je vous dis et je vous redis aujourd'hui que l'année 2005 sera une année de baisse significative du chômage. Nous avons mis les moyens nécessaires avec le plan de cohésion sociale, avec le plan de service à la personne, avec le retour à la croissance, nous mettons les moyens pour faire baisser le chômage et plus il y aura de gens au travail dans notre pays et plus notre pays pourra assumer sa dimension sociale. C'est pour ça que nous avons à défendre dans l'Europe qui est aujourd'hui en construction, le modèle social français, ce modèle, c'est un modèle qui est fondé sur la solidarité mais qui est fondé aussi par le respect de ceux qui travaillent.
Je vous remercie.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 21 février 2005)