Distribution

Distribution : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les projet de loi de modernisation et de développement du service public de l'électricité, à l'Assemblée nationale, le 18 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 30 juin 2003, sur la gestion de la ressource en eau due à la sécheresse dans certains départements.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'économie de la presse, notamment sa diffusion et la distribution et les droits d'auteur, Paris le 20 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les industries de l'électroménager, Villepinte, le 2 février 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'évolution des circuits de distribution, les relations entre les PME et la grande distribution, les nouvelles exigences des consommateur : services et informations liés au produit et sur sur la nécessité de réimplanter des commerces dans les centres-villes, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan du cinéma français sur le plan national et international en 1999, l'exportation de films français et le rôle d'Unifrance dans la diffusion et la notoriété de l'industie cinématographique à l'étranger, Paris le 17 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations pour corriger les déséquilibres entre les partenaires commerciaux, prévenir les abus et garantir que les actes contractuels soient respectés, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la pérennité du service public de l'électricité et du gaz face aux directives européennes de concurrence, au Sénat le 22 mai 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur le rôle de l'Etat dans la grande distribution, notamment face aux problèmes de bas prix et de concentrations dans le secteur agro alimentaire et la bataille pour la qualité des produits, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la dégradation de la qualité de l'eau due principalement à de mauvaises pratiques agricoles, sur le projet de loi de transposition de la directive-cadre sur la politique de l'eau, sur l'importance économique de l'agriculture et sur les plans d'actions visant à en limiter les pollutions, Rouen le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la situation du cinéma africain et les formes d'aide et de soutien que la France peut lui apporter, à Ouagadougou (Burkina Faso) le 23 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme du marché de Rungis et le projet de loi sur l'initiative économique, Paris le 1er mai 2003.

Déclaration

1er mai 2003

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