Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité, sur les violences conjugales et les discriminations sexistes et sexuelles dont sont victimes les femmes, Gap le 24 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, à l'Assemblée nationale, Paris, le 12 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les notaires, à Paris le 17 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, à l'Assemblée nationale, Paris, le 13 avril 2004.

Déclaration

Communiqué de presse de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la réforme du divorce présenté en Conseil des ministres le 9 juillet 2003.

Communiqué

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Tribune" du 28 juillet 2000, sur la lutte contre le blanchiment, l'harmonisation de la fiscalité dans l'Union européenne, la lutte contre la cybercriminalité, les actions à venir en matière de coopération judiciaire européenne, la mise en place d'un espace judiciaire européen et l'espace judiciaire commun entre l'Espagne et l'Italie.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la reconnaissance mutuelle des décisions civiles au sein de l'Union européenne, Paris le 3 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le développement de la médiation familiale, exemple de mode alternatif de règlement des litiges dans le cadre de la mise en place d'une justice de proximité, à Rennes le 9 octobre 2003.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution de la profession d'avocat, la réforme de la procédure pénale, le respect des droits de la défense et le projet gouvernemental de réforme du divorce, Paris le 4 juillet 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, au cours de la cérémonie de remise de médailles de la famille française, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 14 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'organisation de la profession d'avocat, leur remunération, la réforme de l'aide juridictionnelle, la question du secret professionnel de l'avocat, les droits de la défense dans le cadre des nouvelles procédures mises en place pour la grande criminalité, l'instauration du "plaider coupable" et sur les perspectives de modification du droit de la famille, à Grenoble le 29 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la famille et la politique de la famille notamment la garde des enfants, l'aide aux parents de jeunes enfants interrompant leur activité professionnelle, l'adolescence, la modernisation du droit de la famille et l'évolution de la Médaille de la famille française, Paris le 20 mai 2003.

Déclaration

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