Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Droits familiaux et conjugaux de retraite - Seizième rapport thématique du Conseil d'orientation des retraites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'orientation des retraites

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France 2 le 24 janvier 2025, sur la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme en raison de la prononciation d'un divorce, par un tribunal, au tort exclusif d'une femme, la définition pénale du viol et le consentement.

Interview

Extrait d'une interview de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, accordée à La Tribune le 12 mai 2024, sur la création d'un "devoir de visite" pour les pères divorcés et le futur congé de naissance.

Interview

Rapport d’information (…) sur le régime fiscal des pensions alimentaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sophie Auconie  ;  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

La situation des personnes divorcées et des veuves : réversions, prestation compensatoire et partage des droits

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bertrand Fragonard  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Carole Bonnet  ;  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge  ;  Ministère des solidarités et de la santé  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 6 janvier 2020. Création des tribunaux judiciaires.

Communiqué

Rapport du conseil de l'âge sur les femmes seniors. Note 1 : Les dissolutions de couples (par rupture ou décès) qui affectent les femmes seniors

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 21 novembre 2018, sur la contestation concernant le prix des carburants et sur la réforme de la Justice.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Gouffier-Cha  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs.

Communiqué

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec CNews le 16 octobre 2018, sur l'indemnisation des victimes des innondations dans l'Aude, les rixes meurtrières entre bandes, le casier judiciaire en ligne, la réforme de la Justice, la création de places de prison et sur la disparition d'un journaliste saoudien.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Radio Classique le 11 octobre 2018, sur la politique judiciaire et sur le remaniement ministériel.

Interview

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