Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 17 décembre 2002, sur les mesures du gouvernement contre l'insécurité routière, les projets de réforme du divorce, les relations entre la police et la justice et la question de l'euthanasie.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 18 octobre 1999, et déclaration en réponse à une question à l'Assemblée nationale le 19, sur la coopération judiciaire et policière européenne, l'harmonisation fiscale, la lutte contre les paradis fiscaux, l'harmonisation des politiques d'immigration et la reconnaissance mutuelle des décisions de justice entre la France et l'Allemagne.

Déclaration Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises en matière de politique familiale, notamment la réforme de l'aide au logement, le congé spécifique pour enfant malade assorti d'une allocation de présence parentale, la parité professionnelle et familiale et l'accueil de la petite enfance, Paris le 15 juin 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 14 mars 1989, sur le problème des enfants de couples mixtes séparés franco-algériens.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 11 mars 1987, à propos du projet de loi relatif à l'aggravation des peines en cas de conduite en état d'ivresse et du projet de loi relatif à l'exercice de l'autorité parentale en cas de divorce.

Communiqué

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, sur les orientations de la réforme du droit de la famille, notamment l'autorité parentale, le mariage, le divorce et les droits de l'enfant, Paris le 4 avril 2001.

Déclaration

Interview de M. Jean-Bernard Raimond, ministre des affaires étrangères sur "La Cinq" le 5 janvier 1988, sur la présence de l'ex-chargé d'affaires de l'Iran à une réception à l'Elysée, la condamnation du journaliste Alain Guillo à Kaboul, l'annonce du retrait des troupes soviétiques d'Afghanistan et le problème des enfants de couples franco-algériens divorcés.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, dans "Le Figaro" le 21 décembre 1987, sur les négociations franco-algériennes concernant le droit de garde des enfants issus de couples mixtes séparés.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Madame Figaro" du 29 janvier 2000, sur son projet de réforme de la justice, la famille, le PACS, les femmes en politique, la gestion du ministère et sur sa vie privée.

Article Interview Périodique

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