Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le code civil, la modernisation du droit civil, notamment le droit des obligations, l'effort de codification et de simplification des droits français et communautaires et le rayonnement du droit français à l'étranger, Paris le 11 mars 2004.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur le site internet de l'UMP le 8 février 2004, sur des thèmes touchant la politique de la famille tels que la garde d'enfant, l'adoption internationale ou l'adolescence.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Vie" du 7 septembre 2000, sur la politique de la justice notamment la loi sur la présomption d'innocence, les projets concernant le droit de la famille et l'action gouvernementale pour les prisons.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la primauté de l'intérêt de l'enfant en droit positif, Lisbonne le 21 juin 1988.

Déclaration

Editorial de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, paru dans "Le Courrier de la Chancellerie" de mai 2000, sur les actions envisagées en matière de justice dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne.

Article Périodique Tribune

1er mai 2000

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à "L'Express" du 4 mai et "Le Nouvel Observateur" du 22 juin, sur la rénovation du droit de la famille et la simplification de la procédure du divorce, sur son refus d'ouvrir aux homosexuels le droit à l'adoption et sur sa proposition de reconnaître à un tiers le statut de parent social.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 11 mai 2000, sur la réflexion et les propositions de l'opposition sur la justice, la réduction du mandat présidentiel et la préparation des élections municipales à Paris.

Article Interview

Discours de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le rôle du père dans l'éducation des enfants, Paris le 2 février 1988.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 3 mai 2000 et dans "Le Figaro" le 4, sur le débat relatif au vote des étrangers, sur la rénovation du droit de la famille et notamment la simplification de la procédure du divorce, la nomination en conseil des ministres d'une défenseure des enfants maltraités et la lutte contre la pédophilie.

Article Interview

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Elle" du 5 juin 2000, sur la politique familiale, notamment le divorce, l'autorité parentale, l'adoption d'enfant hors mariage et la place des hommes dans l'éducation de leurs enfants.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Georgina Dufoix, ministre chargée de la famille des droits de la femme de la solidarité et des rapatriés, à Antenne 2 le 22 juin 1988, sur la signature de la convention sur le droit de garde des enfants des couples franco-algériens.

Interview

Déclaration de M. Claude Cheysson, ministre des relations extérieures, en réponse à une question sur le sort des enfants de mariages mixtes dissous, à l'Assemblée nationale, le 9 mai 1984.

Déclaration

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