Divorce

Divorce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 9 octobre 2001, sur le soutien français à l'engagement militaire américain en Afghanistan, sur la coopération antiterroriste, sur les risques d'attentats en France et sur les mesures envisagées pour y faire face, enfin sur la proposition de loi supprimant le divorce pour faute.

Interview

Interviews de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à RTL le 4 septembre 2001 età France 2 le 6, sur la rentrée scolaire, les effectifs d'enseignants, la violence à l'école, la pédophilie et la réforme du droit de la famille, notamment sur l'autorité parentale.

Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur le projet de loi relatif au divorce, au Sénat, le 7 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au divorce, au Sénat, le 7 janvier 2004.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" et "Le Parisien" du 15 octobre 1998, et déclaration sur la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment dans les domaines du droit de la famille et de la lutte contre le crime organisé, Avignon le 16 octobre 1998.

Article Déclaration Interview

Interview de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur le site internet du Premier ministre le 17 novembre 2004, sur la Convention internationale des droits de l'enfant, la garde des enfants en cas séparation, la violence à l'école, la répression des viols et séquestration d'enfants et le statut des assistantes maternelles.

Interview

Déclaraion de Mme Marie-Josée Roig, ministre de la famille et de l'enfance, sur le projet de loi portant réforme du divorce, Assemblée nationale le 13 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de la famille, notamment l'aide aux familles nombreuses et la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des parents, Paris le 15 juin 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du code civil entreprise par le gouvernement concernant le droit de la famille et des personnes, le droit des biens et des obligations et le droit processuel, notamment le droit de la preuve, à Paris le 29 avril 2004.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 7 janvier 2004, sur les recherches concernant des personnes liées au terrorisme, la suspension du prélèvement de la taxe professionnelle, l'indemnisation des familles des victimes de l'accident aérien de Charm-El-Cheik, la réforme du divorce, la question des fugues, enlèvements et disparitions de mineurs.

Interview

Déclaration de M, Dominique Perben, ministre de la justice, sur la simplification de la justice, notamment par la refonte des procédures, à Bordeaux le 8 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, pour la commémoration du bicentenaire du Code civil et sur l'évolution du droit face aux mutations de la société française, au Sénat le 29 avril 2004.

Déclaration

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