Evaluation des dispositifs de prévention de la délinquance dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Services judiciaires

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Présentation

La mission permanente d'évaluation de la politique de prévention de la délinquance, dont les travaux sont coordonnés par la préfète Fatiha BENATSOU, a été saisie par la ministre de l'outre-mer, par lettre de mission du 19 mai 2014, d'une demande d'évaluation de la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance dans les départements de Guadeloupe, Guyane et Martinique, ainsi que dans la collectivité de Saint-Martin. Cette demande visait à répondre aux interrogations suscitées par la constance de niveaux de délinquance élevés dans ces territoires avec une fréquence de conduites addictives et de phénomènes de violences, notamment intra-familiales, alors même que les dispositifs prévus par la loi apparaissaient avoir été mis en place. Le présent rapport, après avoir relevé que les territoires intéressés, tout en souffrant de réelles difficultés sociales, représentent des ilots de prospérité dans la zone, susceptibles d'attirer une délinquance extérieure, note que le niveau de violence, sans atteindre celui de certains pays voisins, y est néanmoins nettement plus élevé que la moyenne nationale, situation à laquelle les services publics, notamment celui de la de justice, peinent à répondre. Dans une seconde partie, le rapport indique que malgré quelques réussites, les dispositifs de prévention de la délinquance, notamment issus de la loi du 5 mars 2007, sont insuffisamment mis en oeuvre. Il fait valoir que l'amélioration de la situation passe, une fois certains pré-requis réaffirmés, par une amélioration du fonctionnement du système répressif, une clarification de certains dispositifs et une nécessaire remobilisation des acteurs.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 90 pages

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