DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur la préfiguration d'un projet de renouvellement urbain à Cayenne, le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, l'annonce du remplacement de la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction de TVA à compter du 1er janvier 2018 et la mise en oeuvre du pacte Etat-Métropoles, à Reims le 29 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du projet de loi Egalité réelle Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Répression en matière maritime.

Communiqué

Du cloisonnement colonial au codéveloppement régional - L'insertion des départements-régions d'Outre-mer dans leur environnement géographique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Vlody  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à "France Antilles du 29 septembre 2016, sur les grandes lignes du plan sécurité Outre-Mer et les spécificités locales de la lutte contre la délinquance, notamment contre l'orpaillage clandestin en Guyane.

Article Interview

Déclaration de Mme Erika Bareigts, ministre des outre-mer, sur le bilan d'étape du plan logement Outre-mer et les mesures prévues dans le projet de loi de finances de 2017, à Nantes le 29 septembre 2016

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Magras  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nuihau Laurey  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, sur les grandes orientations du budget 2017 pour les collectivités territoriales, à Paris le 27 septembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Code de la propriété des personnes publiques outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, sur le développement du service civique en Guadeloupe, le 22 septembre 2016.

Déclaration

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