DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 août 2004. Le développement durable en outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Application du principe de laïcité dans les écoles, les collèges et les lycées publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mars 2000. Droit du travail de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 février 2005. Publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le régime d'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM), Bruxelles (Belgique) le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Réforme du régime des valeurs mobilières et extension à l'outre-mer de dispositions ayant modifié la législation commerciale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Prestations familiales dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

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