DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Modalités des privatisations en Polynésie française, à Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Gestion et formation des instituteurs de la collectivité départementale de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 juin 2002. Protection sanitaire et sociale et droit du travail et de l'emploi à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mars 2002. Extension et adaptation du code de l'aviation civile à la Polynésie française, à Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à Mayotte.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer en date du 8 décembre 2000 sur la loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 mars 2002. Transports intérieurs en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, et création d'agences des transports publics de personnes dans ces départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Modalités particulières d'organisation outre-mer de l'élection du Président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 février 2002. Droit du travail et de l'emploi à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Mise en oeuvre de la loi d'orientation pour l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. La dernière étape du passage complet à l'euro.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 novembre 1997. Actualisation du droit de l'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mai 1999. Actualisation du droit de l'outre mer.

Communiqué

Haut de page