DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la décentralisation et la défiscalisation appliquées aux collectivités territoriales d'outre-mer, Paris le 21 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la rénovation de la loi de 1960 sur les parcs nationaux et sur la création d'un parc naturel marin destiné à gérer et préserver les aires marines, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique du Gouvernement à l'égard de l'outre mer, notamment le développement économique et social, dans le cadre d'une loi d'orientation sur les DOM, Paris le 14 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'action des maires des départements et territoires d'outre-mer et sur la reconnaissance du droit à la différence statutaire, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 novembre 2005. La mise en oeuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 avril 2000. Droit d'asile et conditions d'entrée et de séjour des étrangers outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 juin 2005. Tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 octobre 2005. Actualisation et modernisation du droit de l'action sociale à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2000. Réforme du régime de l'émission dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Santé et sécurité sociale dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Tenue d'audiences à l'aide d'un moyen de communication audiovisuelle dans les tribunaux administratifs d'outre-mer.

Communiqué

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