DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 5 mai 1982 L'application de la loi sur les droits et libertés des communes des départements et des régions aux DOM.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Commémoration de l'abolition de l'esclavage outre-mer

Communiqué

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur l'engagement de l'outre-mer dans la voie du développement durable, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de l'économie du département de la Guyane, à Cayenne le 11 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur ses priorités pour la protection de l'environnement et de la biodiversité dans l'outre-mer, Nice le 4 février 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 février 2008. La loi de programme pour le développement et la promotion de l'excellence outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 janvier 2008. La départementalisation de Mayotte.

Communiqué

Rapport sur l'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Courteau  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Sénat  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, sur les priorités du projet de budget de l'outre-mer pour 2008, notamment le développement économique et social, l'accompagnement de l'exercice des responsabilités locales et la sécurité, au Sénat le 3 décembre 2007.

Déclaration

Les conditions d'exercice du droit d'asile en France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Castagnos-Sen  ;  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Franck Avice  ;  Philippe Cannard  ;  Anne Bolliet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

La pêche et l'aquaculture en outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Gérard d'Aboville  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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