DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les 50 pas géométriques naturels des outre-mer - Présentation de la biodiversité et maîtrise foncière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Clément  ;  Georges-André Morin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le contexte historique de la départementalisation, le renforcement des coopérations régionales et l'établissement de l'égalité réelle au niveau économique et social entre les 11 territoires d'outre-mer et l'Hexagone, à Paris le 18 mars 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 mars 2016. 70 ans de la loi de départementalisation des outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Cadre juridique de la gestion d'actifs.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Adaptation du code des assurances à Saint-Barthelemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis et Futuna.

Communiqué

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, sur les objectifs du projet de loi sur la biodiversité, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2016.

Déclaration

Egalité réelle Outre-mer - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Victorin Lurel  ;  Premier ministre  ;  Ministère des Outre-mer  ;  Secrétariat d'Etat à l'Egalité réelle

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes lignes de "la feuille de route pour la croissance et l'emploi" pour les outre-mer, à Paris le 27 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la mise en oeuvre de la stratégie en faveur du développement de l'économie portuaire, à Paris le 23 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 février 2016. Adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.

Communiqué

Evaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Patrick Ridao  ;  Pierre Bourgeois  ;  Frédéric Dupin  ;  Thierry Galibert  ;  Eric Verlhac  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Accélérer la transition vers l'économie circulaire des départements, régions et collectivités d'Outre-mer - Deuxième phase. Etude des conditions de généralisation à d'autres types de déchets des propositions faites pour une optimisation du traitement des véhicules hors d'usage (VHU)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Serge Letchimy  ;  Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer

Remis le 

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