DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le développement économique de l'Outre-mer, à Saint Denis de la Réunion le 19 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la départementalisation et le développement de Mayotte, à Mamoudzou le 18 janvier 2010.

Déclaration

Evaluation de la mise en oeuvre de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'éducation à la sexualité, à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse en Outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Danièle Jourdain-Menninger  ;  Laurent Chambaud  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 janvier 2010, sur le vote négatif au référendum sur le changement de statut de la Martinique et de la Guyane.

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le site internet de l'Express le 7 janvier 2010, sur les enjeux de la consultation à propos du statut de la Martinique et de la Guyane.

Article Interview

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur la politique du sport en Guyane, le mouvement sportif guyanais et le développement de la pratique sportive outre mer, Cayenne le 12 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur la politique sociale de l'habitat et la lutte contre l'habitat indigne dans les DOM, Paris le 16 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur la politique du sport et le positionnement de la Guyane pour en faire la base avancée de la préparation de la coupe du monde de football de 2014 et les Jeux Olympiques de 2016, Cayenne le 12 décembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France Antilles" du 10 décembre 2009, sur les mesures prises par le Conseil interministériel de l'Outre-mer en faveur de la Guyane et sur le développement économique du département.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur l'accès à l'emploi et le maintien dans l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer, la nécessité d'une formation professionnelle continue et la lutte contre l'illettrisme, Paris le 9 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la consultation, le 10 et le 24 janvier 2010, des populations de Martinique et de Guyane sur leur évolution institutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2009.

Déclaration

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