DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Fernand Lorrang  ;  Michel Vernerey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2008

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la Martinique dans son nouveau cadre institutionnel, à Fort-de-France le 18 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de la Guyane dans un nouveau cadre institutionnel, à Cayenne le 18 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur une déclaration de Mme Marie-Luce Penchard lors de la campagne pour les élections régionales en Guadeloupe, à l'Assemblée nationale le 17 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur le bilan de l'année 2009 en outre-mer et les priorités pour 2010, Paris le 2 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, sur les mesures du plan national en faveur des zones humides, Tiercé le 1er février 2010.

Déclaration

1er février 2010

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, lors de ses voeux aux habitants des collectivités d'outre-mer, Paris le 2 janvier 2010.

Déclaration

Les usages de drogues illicites en France depuis 1999 vus au travers du dispositif TREND

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Michel Costes  ;  Observatoire français des drogues et des tendances addictives

Remis le 

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Les conséquences de la consultation des électeurs de la Guyane et de la Martinique.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 25 janvier 2010, sur le vote positif des Guyanais et Martiniquais pour "la création d'une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution".

Communiqué

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à La Chaîne Info le 25 janvier 2010, sur les résultats du scrutin organisé en Guyane et en Martinique concernant leur évolution statutaire.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la départementalisation et le développement de Mayotte, à Mamoudzou le 18 janvier 2010.

Déclaration

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