DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à I-télévision le 13 juillet 2009, sur les mesures prises pour la relance économique, le prix de l'investissement à EDF, la prime à la casse dans l'automobile et la nécessité d'établir une politique européenne pour la relance.

Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer, sur l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et la départementalisation de Mayotte, Paris le 20 juillet 2009.

Déclaration

Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Pinauldt  ;  Thierry Simon  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'évolution institutionnelle des collectivités d'outre-mer, Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la politique de l'Outre-mer ("l'unité dans la diversité"), à Paris le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la départementalisation de Mayotte, à Mamoudzou le 13 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le développement de technologies innovantes dans les domaines de la santé et de l'environnement à La Réunion, Saint-Denis le 10 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands travaux d'équipement de l'île de La Réunion et les priorités définies dans la loi d'orientation pour le développement économique de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'enjeu des états généraux de l'outre-mer pour le développement de La Réunion, Saint-Pierre de La Réunion le 9 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

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