DOM

DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'avenir de l'Outre-mer notamment des Antilles, à Petit Bourg en Guadeloupe le 26 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales, sur les priorités de son ministère : sécurité, réforme des collectivités locales, respect des libertés publiques, engagements envers l'outre-mer, Paris le 24 juin 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, en hommage à Aimé Césaire et sur la perspective d'un statut d'autonomie pour la Martinique, à Fort-de-France le 26 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

L'offre de santé dans les collectivités ultramarines

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacqueline Andre-Cormier  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conseil des ministres du 17 juin 2009. Évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la protection, la valorisation et la défense de l'espace et des richesses maritimes, Paris le 9 juin 2009.

Déclaration

Les usages domestiques de l'eau

Avis

Auteur(s) :  Paul de Viguerie  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  René-Paul Victoria  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement, sur les mesures gouvernementales pour favoriser l'accession sociale à la propriété et pour développer la construction de logements, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à France Info le 24 avril 2009, sur le débat organisé pour les états généraux de l'outre-mer.

Interview

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