Don

Don : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Juin 1989 Limitation des dépenses et clarification du financement des campagnes électorales et des activités politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 L'action humanitaire de la France en faveur de la Roumanie.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 La coopération culturelle, scientifique et technique avec les pays du Maghreb.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Les actions pauvreté-précarité.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2008. Le premier bilan d'application de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

Communiqué

Contrôle du compte d'emploi des ressources de l'association CIMADE - Service oecuménique d'entraide

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Giorgi  ;  Carole Lépine  ;  Monique Mousseau  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2007

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur la qualité de l'information financière communiquée aux donateurs par les organismes faisant appel à la générosité publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 2007

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion de la mission de suivi et d'évaluation de l'utilisation des fonds accordés aux victimes du tsunami

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par la Fondation Aide à Toute Détresse (ATD Quart Monde)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 2002 à 2004 des ressources collectées auprès du public par le Secours Catholique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Compte d'emploi des ressources collectées par l'association européenne contre les leucodystrophies

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Maryse Fourcade  ;  Didier Noury  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

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