Données publiques

Données publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Contribution à la réflexion sur les données à fort potentiel socio-économique : informations de santé

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Avis n°2015-3 relatif au projet de loi pour une République numérique

Avis

Auteur(s) :  Yann Bonnet  ;  Jan Krewer  ;  François Levin  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

La confiance dans la vie publique, avec et pour les citoyen-ne-s d'une société numérique - Avis du Conseil national du numérique

Avis

Auteur(s) :  Sophie Pène  ;  Benoît Thieulin  ;  Ruben Narzul  ;  Camille Hartmann  ;  Yann Bonnet  ;  François Levin  ;  Conseil national du numérique

Remis le 

Administrateur général des données : rapport au Premier ministre sur la gouvernance de la donnée dans les administrations 2016-2017 - La donnée comme infrastructure essentielle

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Henri Verdier  ;  Administrateur général des Données

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morel-A-L'Huissier  ;  Valérie Petit  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Loïc Cadiet  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la mise en oeuvre d'une stratégie industrielle autour de French Tech et de French Fab et la création d'un écosystème favorable à l'innovation, Angers le 27 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la profession d'avocat et sur ses projets de transformation de la justice, à Bordeaux le 19 octobre 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la réforme de l'Etat dans le cadre de la démarche "Action publique 2022", à Paris le 13 octobre 2017.

Déclaration

Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2017 présenté au Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2015-464 du 23 avril 2015 - Une administration plus ouverte et attentionnée pour le public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Une stratégie nationale pour la collecte et l'accès aux archives publiques à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Nougaret  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

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