Données publiques

Données publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Des données et des études publiques mieux centrées sur les enfants

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à BFMTV le 25 mars 2019, sur l'économie numérique et le commerce électronique.

Interview

Droit de la propriété littéraire et artistique, données et contenues numériques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Valérie-Laure Benabou  ;  Célia Zolynski  ;  Laurent Cytermann  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le  1er septembre 2018

Les données géographiques souveraines - Rapport au Gouvernement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Valéria Faure-Muntian  ;  Ministère de la transition écologique et solidaire

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les grandes orientations du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) et le plan d'action French Mobility, à Paris le 13 juin 2018.

Déclaration

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à BFMTV le 25 mai 2018, sur le projet de loi sur la protection des données personnelles et l'inclusion numérique.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la promotion du rôle de la technologie en matière de progrès et de bien commun, à Paris le 23 mai 2018.

Déclaration

Interview de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique à France-Inter le 13 avril 2018, sur la protection des données personnelles sur internet.

Interview

Déclaration de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique, sur la protection des données personnelles sur internet, Paris le 12 avril 2018.

Déclaration

La cartographie de la diffusion de données juridiques sur l'internet public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Maïa  ;  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

Lignes directrices relatives à l'instauration de redevances de réutilisation des informations publiques dans des circonstances particulières

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Remis le 

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