Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes priorités de l'acte II de la loi Montagne, au Puy-en-Velay le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 17 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France Info" le 12 octobre 2015, sur le financement de la lutte contre le réchauffement climatique, sur la proposition d'amendement de Jean-Marc Ayrault sur la CSG.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "France 2" le 1er octobre 2015, sur l'impact de la croissance économique sur le chômage, sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales.

Interview

1er octobre 2015

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Guené  ;  Claude Raynal  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les nouvelles économies prévues dans le projet de loi de finances 2016, Paris le 30 septembre 2015.

Conférence de presse

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, à La Rochelle le 27 août 2015.

Déclaration

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "RFI" le 24 juillet 2015 sur les mesures gouvernementales pour soutenir la filière agricole et sur la baisse des dotations versées par l'Etat aux collectivités locales.

Interview

Les finances des collectivités locales en 2015 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Jean Germain  ;  Premier ministre

Remis le 

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