Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances publiques locales - Octobre 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio classique - LCI le 4 mars 2014, sur les différentes propositions d'économies budgétaires à réaliser.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la place et la spécificité des communes de montagne dans le projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, à Cauterets le 18 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2013 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

Rapport de la mission « Péréquation et politique de la ville »

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Pupponi  ;  Ministère de la Ville

Remis le 

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans "Les Echos" du 24 septembre 2012, sur le bilan de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'action publique, la situation des finances locales et la politique des salaires dans la fonction publique.

Article Interview

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 30 janvier 2012, sur l'urgence des mesures à prendre, notamment en matière de TVA, et les dépenses des collectivités locales.

Interview

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur l'évolution des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales dans le contexte de réduction des déficits publics, la péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales, les besoins de financement des collectivités locales et la réforme intercommunale, Auch le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.

Déclaration

Les finances des collectivités locales en 2011 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances locales

Remis le 

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