Dotation globale de fonctionnement

Dotation globale de fonctionnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales et les contours du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Paris le 25 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'information (…) relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'Etat ?

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 14 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur les grandes orientations du budget 2015 pour les Outre-mers, à l'Assemblée nationale le 29 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur l'état des finances des départements, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales et les objectifs de la réforme territoriale, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, au Sénat le 27 janvier 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique en faveur des territoires ruraux et périurbains et l'avenir du département, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des finances locales à l'horizon 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Charles Guené  ;  Jacques Mézard  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la place et le rôle des territoires ruraux, notamment en termes de dotations aux communes et de représentation au sein des futures intercommunalités, à Nohant-Vic le 18 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les zones de montagne, à Chambéry le 17 octobre 2014.

Déclaration

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