Dotation globale d'équipement

Dotation globale d'équipement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les orientations de l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, Paris le 11 juin 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre des collectivités locales, sur les dotations de l'Etat aux collectivités locales, au Sénat le 6 novembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la taxe de séjour et la dotation globale de fonctionnement pour les communes touristiques et thermales dans le cadre de la décentralisation, Paris le 5 novembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et l'amélioration des conditions de fonctionnement et de financement des collectivités locales, Paris le 20 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la sécurité dans les communes, la décentralisation et les relations entre l'Etat et les communes, Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations financières entre l'Etat et les départements dans le cadre de la décentralisation, Saint-Denis de la Réunion le 20 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les communes, Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur le financement et la gestion des collectivités locales, Paris le 18 septembre 1986.

Déclaration

Discours de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et les dispositions budgétaires en faveur des collectivités locales et sur les mesures en faveur de la Lozère, Mende le 18 janvier 1987.

Déclaration

Débat entre MM. Gaston Defferre, ministre chargé du plan et de l'aménagement du territoire, et Philippe Seguin, député RPR, à TF1, le 21 janvier 1986, sur la loi de décentralisation et la régionalisation.

Interview

Discours de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, sur les transferts de compétences, l'évolution des ressources communales et la fonction publique territoriale, Paris le 22 octobre 1985.

Article Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, maire de Paris et président du RPR, à Paris le 23 octobre 1984, sur les effets de la décentralisation pour les communes, parue dans "Départements et communes" de décembre 1984.

Article Déclaration

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