Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et de M. Bettino Craxi, Président du Conseil de la République italienne, à l'issue du sommet franco-italien à Paris, Palais de l'Elysée, vendredi 9 novembre 1984.

Conférence de presse

Conférence de presse conjointe de M. François Mitterrand, Président de la République, et du chancelier Kohl, à l'issue du Sommet franco-allemand à Bad Kreuznach, mardi 30 octobre 1984.

Conférence de presse

Déclaration à la presse de M. François Mitterrand, à l'issue des 43ème consultations franco-allemandes au sommet, Château de Rambouillet, mardi 29 mai 1984.

Déclaration Interview

Conclusions de la Présidence du Conseil européen à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, mardi 26 juin 1984.

Communiqué Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le travail illégal, au Sénat le 14 janvier 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 12 décembre 2002, sur le renforcement de la coopération policière entre la France et l'Allemagne dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, du trafic de stupéfiants et de l'échange d'informations en matière de technologies de police scientifique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la création de la Section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) et sur les grandes orientations de la présidence française de l'Union européenne en matière de coopération policière et judiciaire, Nanterre le 3 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), les missions du Service de coopération technique internationale de la police (SCTIP) et le développement du réseau des attachés de sécurité intérieure à l'étranger, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Documents issus du Conseil européen sur la préparation de l'union économique et monétaire et de l'adhésion des pays associés d'Europe centrale et orientale à l'UE, la coopération avec les pays méditerranéens, le cinquantenaire de l'ONU, le Burundi et le 8ème FED (partie B), Cannes le 27 juin 1995.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère italien de l'intérieur, en date du 1er juillet 2002, sur la coopération transfrontalière, policière et douanière, entre la France et l'Italie.

Communiqué

1er juillet 2002

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