Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, à France 2 le 30 avril 2025, sur des frais de gestion pour les colis en provenance de Chine, une contribution au financement des communes, l'abattement fiscal pour les retraités et l'organisation administrative.

Interview

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2025.

Déclaration

Déclarations de MM. Gérald Darmanin, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur et Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anticriminalité organisée, au Sénat le 28 avril 2025.

Déclaration

Mesures de simplifications légales, réglementaires et organisationnelles dans le secteur du mareyage

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Amaglio-Terisse  ;  Fabienne Ricard  ;  Didier Kholler  ;  Bruno Roumégou  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Mission interministérielle sur la lutte contre l'importation illégale de produits carnés et d'espèces protégées

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Loïc Dombreval  ;  Marie-Hélène Le Henaff  ;  Olivier Robinet  ;  Christine Dubois  ;  Caroll Gardet  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Direction générale des Douanes et Droits indirects

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur le narcotrafic en France, au Sénat le 26 mars 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, au Sénat le 3 juillet 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 19 juin 2023.

Déclaration

La mise en œuvre du Brexit en France. Une organisation réactive, des résultats à consolider

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, à l'Assemblée nationale le 13 juin 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, au Sénat le 24 mai 2023.

Déclaration

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