Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la création de la Section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) et sur les grandes orientations de la présidence française de l'Union européenne en matière de coopération policière et judiciaire, Nanterre le 3 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), les missions du Service de coopération technique internationale de la police (SCTIP) et le développement du réseau des attachés de sécurité intérieure à l'étranger, Paris le 2 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre à propos de l'ouverture du marché unique au 1er janvier 1993, janvier 1993.

Communiqué

1er janvier 1993

Documents issus du Conseil européen sur la préparation de l'union économique et monétaire et de l'adhésion des pays associés d'Europe centrale et orientale à l'UE, la coopération avec les pays méditerranéens, le cinquantenaire de l'ONU, le Burundi et le 8ème FED (partie B), Cannes le 27 juin 1995.

Communiqué

Communiqué conjoint du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministère italien de l'intérieur, en date du 1er juillet 2002, sur la coopération transfrontalière, policière et douanière, entre la France et l'Italie.

Communiqué

1er juillet 2002

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Conclusions de la présidence de la CEE, diffusées à l'issue du Conseil européen de Strasbourg sur les relations avec l'Europe de l'Est et la politique étrangère commune, le 9 décembre 1989.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mai 2002, sur la mise en place d'un Centre de coopération policier et douanier entre la France et la Belgique.

Communiqué

Interview de M. Pierre Bédier, porte-parole de l'UMP, à Europe 1 le 17 mai 2002, sur la mise en place des groupements d'intervention régionaux, la lutte contre la drogue et les trafics et la volonté de créer des centres d'éducation fermés pour les jeunes délinquants.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 13 mai 2002, sur la règle du non-cumul des mandats et les priorités du nouveau gouvernement en matière de sécurité, de baisses d'impôts et de dialogue social.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et de M. Arnold Koller, chef du département fédéral suisse de justice et de police, sur la coopération policière, douanière et judiciaire entre la France et la Suisse et sur la recherche de formules permettant d'associer la Confédération helvétique aux pays de l'espace Schengen, à Berne le 11 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

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