Douane

Douane : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mémorandum français sur les sanctions aux violations du droit communautaire et son application effective, Paris le 20 décembre 1994.

Communiqué

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 15 mai 2002, sur la mise en place d'un Centre de coopération policier et douanier entre la France et la Belgique.

Communiqué

Conclusions de la présidence de la CEE, diffusées à l'issue du Conseil européen de Strasbourg sur les relations avec l'Europe de l'Est et la politique étrangère commune, le 9 décembre 1989.

Communiqué

Interview de M. Pierre Bédier, porte-parole de l'UMP, à Europe 1 le 17 mai 2002, sur la mise en place des groupements d'intervention régionaux, la lutte contre la drogue et les trafics et la volonté de créer des centres d'éducation fermés pour les jeunes délinquants.

Interview

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 13 mai 2002, sur la règle du non-cumul des mandats et les priorités du nouveau gouvernement en matière de sécurité, de baisses d'impôts et de dialogue social.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, et de M. Arnold Koller, chef du département fédéral suisse de justice et de police, sur la coopération policière, douanière et judiciaire entre la France et la Suisse et sur la recherche de formules permettant d'associer la Confédération helvétique aux pays de l'espace Schengen, à Berne le 11 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence française de la CEE.

Communiqué

1er juin 1984

Déclaration du porte-parole du Quai d'Orsay en date du 20 juin 1984 sur les formalités à la frontière franco-allemande.

Communiqué

Communiqué du ministère des relations extérieures en date du 12 juillet 1984 sur la suppression graduelle des contrôles à la frontière franco allemande.

Communiqué

Interview de M. Georges Fillioud, ministre de la cmmunication, à "France-Inter" le 9 novembre 1982, sur les projets de réseau cablé et de 4ème chaîne.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur le comité pour l'histoire économique et financière, Paris le 19 février 1988.

Déclaration

Haut de page