Dray Julien

Dray Julien : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle et sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 déposée à la suite du rapport de M. Julien Dray concernant les difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie dans la mise en oeuvre de cette loi, Paris le 25 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, délégué général et porte-parole du RPR, à France 2 le 14 janvier 2002, sur l'annulation d'une partie de la loi sur la présomption d'innocence par le Conseil constitutionnel, la démission du juge Halphen et sur la nécessité de revoir le dispositifs prévus par la loi sur la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur la mission d'évaluation sur la présomption d'innocence et le rapport remis par M. Julien Dray, à l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter" le 17 janvier 2002, sur l'insécurité, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la procédure de la garde à vue, la détention provisoire, les juges d'instruction et l'indépendance de la justice.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le bilan d'un an de l'application de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 16 janvier 2002.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural et président du conseil régional de Bourgogne, à France 3 et France 2 le 2 octobre 1992, dans "Le Journal du dimanche" le 4, et Europe 1 le 8, sur le remaniement ministériel et l'ouverture au centre, le dialogue avec les agriculteurs et les négociations du GATT.

Article Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 21 novembre 2001, sur la nomination de M. Julien Dray pour la rédaction d'un rapport sur la mise en oeuvre de la loi sur la protection de la présomption d'innocence et sur le fonctionnement de la police et de la gendarmerie.

Communiqué

Intervention de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur la sécurité, la doctrine et les accomplissements de la gauche en la matière, la polémique avec la droite, la lutte contre l'insécurité et la réorganisation de la police et de la procédure pénale pour faire face à la montée de la délinquance, Evry, le 27 octobre 2001.

Déclaration

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