Droit au logement

Droit au logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'Etat au logement, sur les étapes constitutives de la politique du logement du Gouvernement de J.-P. Raffarin, Paris le 15 septembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur l'évolution de la politique gouvernementale en matière d'habitat privé à vocation sociale, sur partenariat de l'Etat avec la Fédération des PACT( programme d'aménagement copncerté du territoire), Paris, le 21 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Marc-Philippe Daubresse, secrétaire d'état au logement, sur la mise en oeuvre du volet logement du Plan de cohésion sociale : les actions menées et les conditions, réglementaires et législatives, à la poursuite de sa réalisation, Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la nécessité de garantir à tous l'accés au logement et de prévenir les expulsions des personnes en difficultés dans l'Union européenne, Paris, le 14 septembre 2000.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action du SAMU social et le renouvellement de l'action contre l'exclusion, notamment pour empêcher le basculement des personnes fragiles dans l'exclusion, Paris le 28 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures de développement du logement social et sur le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbain, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nécessité de rattraper le retard en matière de construction de logements sociaux, d'assurer la qualité des logements et de lutter contre l'insalubrité, sur l'abrogation de la loi de 1948, sur la mixité sociale et la prévention des expulsions par des aides aux locataires les plus modestes, Paris le 20 mars 2003.

Déclaration

Communiqué de presse du secrétariat national des Verts, du 11 juillet 2003, sur le projet du gouvernement pour les personnes handicapées, intitulé "Droits des personnes handicapées : promesses, promesses..."

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les mesures liées à la politique du logement notamment la baisse des droits de mutation et la diminution de la TVA, et sur la nécessité d'organiser le marché du logement et d'encourager la mixité sociale, Paris le 7 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au "Grand Jury RTL-Le Monde-LCI" le 6 octobre 2002, sur le futur projet de loi d'orientation pour le logement, sur la préparation de nouvelles mesures en matière de sécurité routière, sur les projets de privatisation d' EDF, GDF, Air France, sur la situation de la SNCF, et sur l'évolution des relations UMP-UDF.

Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'orientation de la nouvelle politique du logement basée sur la décentralisation, et sur le conventionnement global permettant aux organismes HLM de remplir de nouvelles missions, Lyon, le 3 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la nécessité d'améliorer l'information des jeunes sur l'aide au logement et sur les mesures facilitant leur acès au logement, Paris, le 20 avril 2000.

Déclaration

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