Droit commercial

Droit commercial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "l'Expansion" du 17 juin 1983, sur les projets de réforme sur la faillite, les mandataires de justice et les tribunaux de commerce.

Article Interview

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, sur la construction européenne en matière de droit et le droit européen, Dijon le 25 septembre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur les projets de réforme concernant les tribunaux de commerce, Paris le 2 octobre 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur sa politique en faveur des entreprises et du pouvoir d'achat, à Lyon le 7 décembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la profession de commissaire aux comptes, à Paris le 30 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les objectifs du groupe de travail mis en place pour réfléchir à la "dépénalisation de la vie des affaires", Paris le 4 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur le rôle des greffiers des tribunaux de commerce et sur l'évolution de leur profession, à Ajaccio le 27 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice, des tribunaux de commerce notamment, la réforme de la carte judiciaire et l'adaptation du droit des affaires, à Lyon le 24 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réformes en cours en matière de droit économique et de droit des sociétés, à Paris le 2 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, lue par M. Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, sur le code du commerce, Paris le 1er février 2007.

Déclaration

1er février 2007

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre délégué au commerce extérieur, sur la création de la Fondation pour le droit continental chargée de coordonner droit et commerce au niveau européen, Paris le 1er mars 2006.

Déclaration

1er mars 2006

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'organisation de la justice commerciale et sur le rôle du Conseil national des tribunaux de commerce, à Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

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