Droit commercial

Droit commercial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises pour permettre aux entrepreneurs et aux salariés d'être confiants face au traitement judiciaire des difficultés des entreprises, à Paris, Assemblée nationale, le 1er mars 2005.

Déclaration

1er mars 2005

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le bilan de la politique judiciaire, notamment la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, et sur les grandes orientations du projet de programme pluriannuel pour la justice, Bordeaux le 14 octobre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, au Conseil économique et social, sur le projet de loi sur les entreprises en difficulté, Paris le 22 février 1983.

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Nouvel Economiste" du 9 avril 1984, sur les réformes du droit de la faillite et des tribunaux de commerce.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 9 juin 1983, sur les entreprises en difficulté et les tribunaux de commerce.

Article Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Valeurs actuelles" du 13 juin 1983, sur le projet de loi sur la prévention et la faillite des entreprises en difficultés.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises et sur la réforme de la justice consulaire, enregistrée à Paris le 19 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes, sur l'importance du rôle économique des registres du commerce, à Paris le 30 septembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du droit immobilier, notamment celui des baux commerciaux, à Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la consécration de l'écrit sous forme électronique comme mode de preuve, la reconnaissance de la valeur juridique de l'écrit électronique et de la signature électronique, au Sénat le 8 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre le ministère de la justice et le monde de l'entreprise, les projets de réforme en matière de droit économique et sur la mise en place des juges de proximité, à Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération administrative et juridique franco-chinoise, la défense des libertés et des droits de l'Homme, Pékin le 16 mai 1997.

Déclaration

Haut de page