Droit commercial

Droit commercial : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne en matière de justice, à Bruxelles le 9 septembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Industries" de décembre 1998, sur le développement du commerce électronique, notamment l'impact sur les entreprises et les responsabilités de l'Etat dans la mise en place du cadre juridique de la cryptologie et des systèmes de paiement sécurisés.

Article Interview Périodique

1er décembre 1998

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la question du traitement juridique des difficultés des entreprises et sur la question de la qualité de la justice économique, notamment de la justice consulaire, à Reims le 14 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le droit des marques au niveau international, à l'Assemblée nationale le 4 avril 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 novembre 2000. Partie législative du code de commerce.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat auprès du ministre du commerce de l'artisanat et du tourisme, dans "Le Monde" le 2 février 1985, sur la situation du commerce et les mesures gouvernementales.

Article Interview

CM. 5 août 1981 La mise en harmonie du droit des sociétés commerciales avec la deuxième directive adoptée par le conseil des Communautés européennes le 13 décembre 1976.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 septembre 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la nécessité de sécuriser et de réguler à une échelle internationale le commerce électronique pour en favoriser le développement, Ottawa le 8 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les projets gouvernementaux en matière de droit pénal (lutte contre la récidive, renforcement des droits de la défense), en matière de procédure civile et de procédure commerciale et sur l'évolution du métier d'avocat, à Marseille le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les apports de la loi de sauvegarde des entreprises pour les chefs d'entreprise aussi bien que pour la préservation de l'emploi, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Radio Classique le 2 mars 2005, sur le sort de Florence Aubenas, journaliste détenue en Irak et sur le rôle du député député Didier Julia, ainsi que sur les mesures contenues dans le projet de loi de sauvegarde des entreprises réformant notamment le droit des faillites.

Interview

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