Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les actions mises en place par le Gouvernement pour l'accueil des réfugiés, notamment syriens, éligibles à l'asile, au Sénat le 28 octobre 2015.

Déclaration

Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec LCP-Assemblée nationale le 26 octobre 2015, sur la crise migratoire, les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur la Grèce dans la Zone euro.

Interview

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Rouquet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Migrations internationales : un enjeu planétaire

Avis

Auteur(s) :  Olivier Kirsch  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de solutions de long terme pour réguler les flux d'immigration vers Calais, à Paris le 21 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la coopération européenne face à la crise migratoire et la situation spécifique des migrants à Calais, à l'hôtel de Beauvau, à Paris le 20 octobre 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à RFI le 21 octobre 2015, sur la situation des migrants à Calais et la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le dispositif français de l'asile en faveur des chrétiens d'Orient et des autres minorités persécutées, la mise en oeuvre du programme européen de réinstallation des réfugiés et les mesures d'aménagement de la nouvelle "jungle" de Calais, au Sénat le 13 octobre 2015.

Déclaration

Mission d'évaluation du dispositif de prise en charge sanitaire des migrants à Calais

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Bourrier  ;  Zinna Bessa  ;  Pierre Coninx  ;  Dominique Lajugie  ;  Béatrice Merlin  ;  Denis Safran  ;  Ministère de l'intérieur  ;  Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la crise des réfugiés, la situation en Syrie et sur la construction européenne, au Sénat le 13 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la construction européenne, à Strasbourg le 7 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et l'accueil des migrants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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