Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la gestion par l'Union européenne des flux migratoires, la situation des migrants à Calais et l'hébergement des réfugiés éligibles au droit d'asile dans les centres d'accueil et d'orientation, au Sénat le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la délivrance de visas «aux fins de demander l'asile», au Sénat le 7 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières de l'immigration clandestine à Calais et dans le Dunkerquois, les reconduites des déboutés du droit d'asile et la répartition des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à "Libération" du 12 novembre 2015, sur la situation des migrants à Calais.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union européenne face à la crise des réfugiés, à La Valette le 12 novembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Radio Classique et LCI le 6 novembre 2015, sur l'Union européenne face à la crise des réfugiés et sur la situation économique de la France.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur les actions mises en place par le Gouvernement pour l'accueil des réfugiés, notamment syriens, éligibles à l'asile, au Sénat le 28 octobre 2015.

Déclaration

Entretien de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec LCP-Assemblée nationale le 26 octobre 2015, sur la crise migratoire, les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et sur la Grèce dans la Zone euro.

Interview

Rapport d'information fait (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René Rouquet  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Migrations internationales : un enjeu planétaire

Avis

Auteur(s) :  Olivier Kirsch  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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