Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la réforme de l'espace Schengen et la crise des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Yves Leconte  ;  André Reichardt  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Tribune de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, dans "Libération" du 9 mars 2016, sur la politique du droit d'asile en France, intitulée "La France a une politique de l'asile ambitieuse".

Article Tribune

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "ITélé" le 8 mars 2016, sur les problèmes agricoles (emballement de la production, baisse des prix...), la mobilisation des jeunes contre le projet gouvernemental sur le travail, la négociation de l'Union européenne avec la Turquie sur la question des migrants.

Interview

Déclaration conjointe franco-italienne sur la crise des réfugiés, la construction européenne et sur la lutte contre le terrorisme, le 8 mars 2016.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la gestion par l'Union européenne des flux migratoires, la situation des migrants à Calais et l'hébergement des réfugiés éligibles au droit d'asile dans les centres d'accueil et d'orientation, au Sénat le 1er mars 2016.

Déclaration

1er mars 2016

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les objectifs du projet de loi relatif au droit des étrangers, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la délivrance de visas «aux fins de demander l'asile», au Sénat le 7 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur la lutte contre les filières de l'immigration clandestine à Calais et dans le Dunkerquois, les reconduites des déboutés du droit d'asile et la répartition des demandeurs d'asile dans les centres d'accueil, à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2015.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à "Libération" du 12 novembre 2015, sur la situation des migrants à Calais.

Article Interview

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union européenne face à la crise des réfugiés, à La Valette le 12 novembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Radio Classique et LCI le 6 novembre 2015, sur l'Union européenne face à la crise des réfugiés et sur la situation économique de la France.

Interview

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