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Dans le cadre de sa mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés, la commission des lois s'est rendue en Grèce, les 11 et 12 février 2016, pour observer la mise en place de la procédure de « relocalisation » ainsi que du dispositif des hotspots décidés par le Conseil de l'Union européenne en septembre 2015.
AVANT-PROPOS
I. LA GRÈCE CONFRONTÉE À UN AFFLUX DE MIGRANTS SANS PRÉCÉDENT
A. LA RÉORIENTATION VERS LA GRÈCE DE FLUX DE MIGRANTS TOUJOURS PLUS IMPORTANTS
B. UNE PART TOUJOURS PRÉDOMINANTE DE DEMANDEURS D'ASILE
C. LA GRÈCE, PAYS DE TRANSIT
II. LA DOUBLE RÉPONSE DE L'UNION EUROPÉENNE
A. LE DISPOSITIF DES HOTSPOTS
1. Les missions des hotspots
2. La laborieuse mise en œuvre des hotspots grecs
3. Des interrogations sur l'efficacité réelle du dispositif des hotspots
B. LE PROGRAMME DE « RELOCALISATION »
1. Les critères d'éligibilité des demandeurs et de leur affectation
2. La procédure de « relocalisation »
3. Un premier bilan des « relocalisations » à partir de la Grèce
EXAMEN EN COMMISSION
PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
- Autre titre : L'Europe à l'épreuve de la crise des migrants : la mise en oeuvre de la « relocalisation » des demandeurs d'asile et des hotspots
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 29 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 422