Droit d'asile

Droit d'asile : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997.

Déclaration

Déclarations de M. Jacky Bontems, secrétaire général adjoint de la CFDT, et Michel Caron, secrétaire national, sur le rapport de Patrick Weil et le projet de loi sur l'immigration et la nationalité, Paris les 1er août et 2 octobre 1997.

Communiqué Déclaration

1er août 1997

Interviews de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à RTL le 1er décembre, dans "L'Humanité" du 4 décembre et "L'Hebdo des socialistes" du 5 décembre 1997, sur les projets de loi sur l'entrée et le séjour des étrangers et sur la nationalité française.

Article Interview

1er décembre 1997

Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration, Paris le 24 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique de l'immigration, Paris le 24 juillet 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, dans "Le Parisien" le 18 juillet 2006, sur son livre "Témoignages", ses engagements politiques et sa personnalité, et les critères de régularisation des familles sans-papiers d'enfants scolarisés.

Article Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à Europe 1 le 18 juillet 2006, sur son livre "Témoignages", sa personnalité, sa candidature à l'élection présidentielle 2007, la situation au Liban et les relations internationales, et les critères de régularisation des parents sans-papiers d'enfants scolarisés.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la loi du 23 février 2005 et l'histoire de la colonisation, le développement régional de la Guadeloupe et les mesures contre l'immigration clandestine et la délinquance, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des affaires étrangères dans la prévention et la lutte contre l'immigration clandestine, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Interviews de M. Jean-Louis Bianco, ministre de l'équipement du logement et des transports, dans "L'Express" du 3 septembre, à RMC le 6 septembre et dans "L'Evénement du jeudi" du 10 septembre 1992, sur le traité de Maastricht, le transport routier, la maîtrise des dépenses de santé et le projet de tracé du TGV sud-est.

Article Interview

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