Droit de la famille | vie-publique.fr

Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Françoise Dekeuwer-Defossez ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 1999

Rapport d'information (…) sur la proposition de loi n° 387 (2000-2001), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'autorité parentale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Janine Rozier ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er novembre 2001

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au nom patronymique

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Serge Lagauche ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information (...) sur la proposition de loi...adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant et la proposition de loi... visant à améliorer les droits et conditions d'existence des conjoints survivants et à instaurer dans le code civil une égalité successorale entre les enfants légitimes et les enfants naturels ou adultérins

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Nachbar ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 1er janvier 2001

Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles (...) sur les auditions publiques relatives à la proposition de loi de M. Nicolas About (...) visant à remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jacques Larché ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 1er janvier 2000

La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001

Rapport d'étude

Auteur(s) : Caroline Moreau ; Brigitte Munoz-Perez ; Evelyne Serverin ; Direction des Affaires civiles et du Sceau

Remis le 1er décembre 2002

Congolais et Sénégalais en France face et au regard du droit

Rapport interne

Auteur(s) : Camille Kuyu Mwissa ; Ibra Ciré N'Diaye ; Etienne Le Roy ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Laboratoire d'Anthropologie juridique (Paris)

Remis le 1er janvier 1999

Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2004

Rapport d'étude

Auteur(s) : Claire Brisset ; Défenseur des enfants

Remis le 1er novembre 2004

Enquête auprès des populations d'origine marocaine et vietnamienne résidant en Ile-de-France

Rapport interne

Auteur(s) : Edwidge Rude-Antoine ; Nathalie André ; Amélie Antoine ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice ; Unité de recherche migrations et société (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis))

Remis le 1er décembre 1998

Assurer les bases de l'autorité parentale pour rendre les parents plus responsables : rapport présenté au Ministre de l'emploi et de la solidarité au nom du groupe de travail Paternité

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Bruel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er mai 1998

La mise en oeuvre du droit de l'enfant à être élevé par ses deux parents et la généralisation de l'exercice en commun de l'autorité parentale

Rapport interne

Auteur(s) : Hugues Fulchiron ; Ministère de la justice ; Centre de Droit de la Famille

Remis le 1er mai 1997

Un avenir pour la paternité ? : jalons pour une politique de la paternité : rapport

Rapport officiel

Auteur(s) : Alain Bruel ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité

Remis le 1er juin 1997