Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique de la famille, le vieillissement démographique et la natalité, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la fonction parentale et la "difficulté d'être parent", la responsabilité parentale et le soutien à la parentalité, Brest le 5 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur la maternité pour autrui

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Alain Milon  ;  Henri de Richemont  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique de la famille, les aides à la garde d'enfant et la mise en place du Haut Conseil de la famille, Paris le 21 juin 2008.

Déclaration

Message de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lu par M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, sur les réformes concernant la politique de la famille, à Toulouse le 21 juin 2008.

Lettre

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, à RMC le 2 juin 2008, sur l'annulation d'un mariage pour mensonge sur la virginité, les réflexions autour de la création d'un statut de beaux-parents dans le cadre des familles recomposées et les revenus des grands patrons.

Interview

L'obligation alimentaire : des formes de solidarités à réinventer

Avis

Auteur(s) :  Christiane Basset  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Tribune de Mme Rachida Dati, ministre de la Justice, intitulée "Vers un renforcement des droits du beau parent", publiée dans "Le Monde" du 9 avril 2008, sur la nécessité de faire évoluer le droit pour prendre en compte les évolutions des modèles familiaux, avec notamment la multiplication des familles recomposées.

Tribune Article

Rapport sur l'adoption

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Colombani  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Croix" du 12 février 1999, sur la proposition de loi sur le PACS, la réforme du droit de la famille, le droit des concubins et l'adoption d'enfant.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à RTL le 1er février 1999, sur la proposition de loi relative au PACS, le projet de réforme du droit de la famille avec le problème de l'autorité parentale, la lutte contre la délinquance des mineurs et la création des centres de placement immédiat.

Interview

1er février 1999

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