Droit de la famille

Droit de la famille : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité, à I-Télévision le 13 octobre 2009, sur la candidature de Jean sarkozy à la tête de l'Etablissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) et les Conseils des droits et devoirs des familles.

Interview

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à Europe 1 le 12 octobre 2009, sur les mères porteuses et le statut du beau-parent.

Interview

Intérêt de l'enfant, autorité parentale et droits des tiers

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Léonetti  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, à Europe 1 le 22 avril 2009, sur la réforme de l'autorité parentale, notamment le statut des beaux-parents et la garde des enfants.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la recherche d'un cadre juridique portant règlement des différends familiaux franco-russes, notamment en matière d'exercice de l'autorité parentale, suite à l'affaire Elise André, Paris le 17 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er avril 2009. L'adoption.

Communiqué

1er avril 2009

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de Mme Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille, sur la réforme de l'adoption tant nationale qu'internationale et le rôle du Conseil supérieur de l'adoption, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la ccopération européenne en matière de justice civile, à Bruxelles le 2 décembre 2008.

Déclaration

La Défenseure des enfants - Rapport thématique 2008 : Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur la politique de la famille, le vieillissement démographique et la natalité, Paris le 18 septembre 2008.

Déclaration

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