Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ministre de la culture et de la communication, à TF1 le 22 septembre 1991, sur les propos de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'immigration, et sur l'initiative prise par M. Lang de constituer un "front pour la fraternité" s'opposant à la xénophobie.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, dans "Le Figaro" du 23 mai 1992, sur les enjeux du débat sur le traité de Maastricht au sein du RPR, la révision constitutionnelle préalable à sa ratification et sur le droit de vote des Européens en France.

Article Interview

Interviews de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'intégration, dans "France-Soir" et à TF1 le 9 octobre 1991, sur la naturalisation, la citoyenneté, notamment le droit de vote des étrangers, et le RMI.

Article Interview

Interview de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé des affaires sociales et de l'intégration, dans "La Vie" du 3 octobre et article, dans "Globe" du mois d'octobre 1991, intitulé "Le Xénophobe", sur la politique d'intégration et la polémique à propos de "l'immigration - invasion" et des conditions d'acquisition de la nationalité française.

Article Interview

1er octobre 1991

Articles de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, dans "La Lettre de la nation magazine" des 1er et 8 mai 1992, sur les prises de positions au sein du RPR à propos du traité sur l'Union européenne et les questions des transferts de souveraineté et du rôle futur des parlements nationaux, intitulés "N'ayons pas peur" et "Pour sortir de l'auberge espagnole".

Article

1er mai 1992

Débat entre MM. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, et Philippe Séguin, député RPR, à TF1 le 6 mai 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à France-Inter le 17 janvier 1992, sur le financement occulte des partis, l'unité de l'opposition, le traité de Maastricht et l'interruption des élections en Algérie.

Interview

Interview de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'Etat chargé de l'intégration, dans "Le Quotidien de Paris" du 30 juillet 1992, sur sa position en faveur de la ratification du traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

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