Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, sur la procédure adoptée pour la ratification du traité de Maastricht et sur les transferts de compétence prévus par le traité, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.844 à 846 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité dans "Libération" du 10 octobre 2001, sur le droit de vote des étrangers aux élections municipales et l'islam en France.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de la défense et tête de liste PS pour les élections régionales de 1992 à Paris, à France-Inter le 6 mars 1992, sur la participation française à la force d'interposition de l'ONU en Yougoslavie et sur le mode de scrutin.

Interview

Interviews de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à TF1 le 21 mai et France-Inter le 25 mai 1992, sur l'opposition du PCF au traité sur l'Union européenne, le droit de vote des étrangers, son mandat de secrétaire général et la démission de M. Bernard Tapie du gouvernement.

Interview

Interview de M. Yvon Briant, président du CNI, dans "Le Figaro" le 3 juillet 1992, sur les raisons de son approbation du traité de Maastricht.

Article Interview

Interviews de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, à RMC le 22 avril et à FR3 le 12 mai 1992, sur les discussions entre le RPR et l'UDF à propos du projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne.

Interview

Articles de M. Philippe Séguin, député RPR, dans "La Vie" du 25 juin (intitulé "Pourquoi il ne faut pas ratifier le traité") et "Le Figaro Magazine" du 27 juin 1992 (intitulé "Y a-t-il encore une opposition ?"), sur les raisons de son hostilité au traité de Maastricht.

Article

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à RTL le 22 avril 1992, sur les obligations nées du traité de Maastricht en matière d'éligibilité des européens aux élections municipales ou de monnaie unique, sur la révision de la constitution et sur l'information du Parlement.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Bianco, ministre des affaires sociales et de l'intégration, à RMC le 22 décembre 1991, notamment sur la morosité du climat politique en France à la veille des élections régionales de 1992, sur le projet de loi sur les zones d'attente, la contamination des transfusés par le SIDA, et la santé publique, et la citoyenneté européenne.

Interview

Déclarations de M. Claude Evin, ministre des affaires sociales et de la solidarité et de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur les communautés immigrées, notamment le logement, les discriminations en matière de droits sociaux et la participation à la vie locale, Paris le 17 janvier 1991, publiées dans "Actualités migrations" le 18 janvier 1991.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF et du Conseil régional d'Auvergne, à RMC le 15 mars 1992, sur la campagne des élections régionales, son action en Auvergne et le traité de Maastricht.

Interview

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