Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'État à l'intégration, et M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "France-Soir" du 2 septembre 1992, sur les conséquences du Traité de Maastricht sur le problème de l'immigration.

Article

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur la réduction du temps de travail à 35 heures et le droit de vote pour les étrangers aux élections locales, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997.

Déclaration

Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.

Communiqué

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à RMC le 5 janvier 1992, sur la présentation de voeux de M. François Mitterrand le 31 décembre et sur les perspectives politiques.

Interview

Déclaration de M. Gérard Fuchs, secrétaire national du PS, sur le traité de Maastricht, à Paris le 1er février 1992, publiée dans "PS Info" le 8 février 1992.

Article Déclaration

1er février 1992

Argumentaire du PS, rédigé par M. Gérard Fuchs, secrétaire national chargé des relations internationales, sur le traité de Maastricht, et publié dans "PS Info" du 18 janvier 1992.

Article

Interview de M. Bernard Stasi, membre du collège exécutif du CDS, dans "La Croix" du 26 septembre 1984, sur la politique d'immigration et l'intégration des immigrés.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, à RTL le 5 avril 1992, sur les progrès de l'UDF et la nomination du gouvernement de M. Bérégovoy.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les conséquences des accords de Maastricht, les changements pour l'Europe, la signification pour la France et le rôle des socialistes dans la construction européenne, parue dans "PS info" du 8 février 1992.

Article Déclaration

1er février 1992

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports et secrétaire nationale du PCF, dans "Le Parisien" du 24 décembre 2001, sur le bilan du gouvernement Jospin, la décision du Conseil constitutionnel relative au financement des 35 heures, les réformes inachevées, les relations entre le PCF et le PS, le score du candidat Robert Hue dans les sondages et la situation au Proche-Orient.

Article Interview

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