Droit de vote

Droit de vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Articles de M. Marc Blondel (FO), Mme Nicole Notat (CFDT) et M. Louis Viannet (CGT), parus dans Le Livre d'or "100 ans de démocratie" publié pour le centenaire de la "Revue politique et parlementaire" en mars 1997, sur la dimension sociale de la démocratie notamment dans les relations du travail, et le rôle de la représentation syndicale.

Article Périodique Tribune

1er mars 1997

Articles de M. Kofi Yamgnane, secrétaire d'État à l'intégration, et M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "France-Soir" du 2 septembre 1992, sur les conséquences du Traité de Maastricht sur le problème de l'immigration.

Article

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, à RMC le 17 et à France-Inter le 19 juin 1992, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interviews de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à Europe 1 le 31 août, à TF1 le 1er septembre (avec M. Philippe de Villiers, président de Combat pour les valeurs), à RTL le 7 septembre et dans "La Croix" du 8 septembre 1992, sur le traité de Maastricht.

Article Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre en réponse à une question sur la réduction du temps de travail à 35 heures et le droit de vote pour les étrangers aux élections locales, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1997.

Déclaration

Document de synthèse de la convention des états géneraux de l'opposition sur l'immigration, Villepinte le 31 mars 1990.

Littérature grise Sélection

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur la définition du corps électoral et de la citoyenneté calédonienne, pour les scrutins d'autodétermination et des assemblées de province, selon les accords de Matignon et de Nouméa sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, au Sénat le 16 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 L'Union politique et l'union économique et monétaire.

Communiqué

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, à RMC le 5 janvier 1992, sur la présentation de voeux de M. François Mitterrand le 31 décembre et sur les perspectives politiques.

Interview

Déclaration de M. Gérard Fuchs, secrétaire national du PS, sur le traité de Maastricht, à Paris le 1er février 1992, publiée dans "PS Info" le 8 février 1992.

Article Déclaration

1er février 1992

Argumentaire du PS, rédigé par M. Gérard Fuchs, secrétaire national chargé des relations internationales, sur le traité de Maastricht, et publié dans "PS Info" du 18 janvier 1992.

Article

Interview de M. Bernard Stasi, membre du collège exécutif du CDS, dans "La Croix" du 26 septembre 1984, sur la politique d'immigration et l'intégration des immigrés.

Article Interview

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