Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à Europe 1 le 11 avril 2006, sur le remplacement du contrat première embauche (CPE) et sur la stratégie politique de "rupture" et de "compromis" pour l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2007.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle des Conseils de Prud'hommes et sur les évolutions du régime d'indemnisation des conseillers prud'homaux, à Angers le 4 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 Avril 1986 Projet de loi autorisant le gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique ou social.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 Avril 1985 Diverses dispositions d'ordre social.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juillet 2000. Dispositions relatives à l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Michel Delebarre, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "l'Unité" le 25 janvier 1985, sur les mesures pour la lutte contre le chômage des jeunes (formation, stage, TUC).

Article Interview

Articles de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CDFT, dans "Le Monde" les 2 et 3 novembre 1984, sur la fléxibilité de l'emploi, intitulés "Le débat sur la flexibilité de l'emploi".

Article

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, sur les sujets "d'inquiétude" des Français et les objectifs du CDS, Toulouse le 28 octobre 1984.

Déclaration

Interview de M. Michel Crépeau, ministre du commerce, de l'artisanat et du tourisme, dans "libération" du 13 novembre 1984, sur le droit du travail.

Article Interview

Discours de M. Michel Crépeau, ministre du commerce et de l'artisanat, sur les problèmes du bâtiment et de l'artisanat notamment la retraite à 60 ans pour les commerçants et artisans, Grenoble le 16 mars 1984.

Déclaration

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire PCF à l'Assemblée nationale, à Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, publiée dans "L'Humanité" le 20 septembre, sur les droits des salariés dans l'entreprise et la nécessité d'un contrôle de l'utilisation des aides publiques dans les entreprises publiques.

Article Lettre

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