Droit du travail

Droit du travail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Propositions pour le droit du renouvellement et de l'extinction des conventions et accords collectifs de travail

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Cesaro  ;  Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Remis le 

Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail - Rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Badinter  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

L'Inspection du travail en France en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la réforme du droit du travail et la réécriture du code du travail, Paris le 24 novembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 octobre 2015. Le bilan de la conférence sociale.

Communiqué

Déclaration de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, sur l'appel aux patrons pour investir, le rappel des mesures gouvernementales pour relancer l'investissement et la politique industrielle, la critique des "35 heures", Paris le 27 août 2015.

Déclaration

Les travailleurs détachés

Avis

Auteur(s) :  Jean Grosset  ;  Bernard Cieutat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 7 septembre 2015.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail et l'agenda de la rentrée sociale, à Paris le 9 septembre 2015.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "BFMTV/RMC" le 25 août 2015, sur les "contrôles aléatoires dans les gares", les réponses du gouvernement à la colère des éleveurs.

Interview

La négociation collective, le travail et l'emploi

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Denis Combrexelle  ;  Premier ministre  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

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