Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en réponse à une question d'actualité sur la situation en Israël et dans les Territoires palestiniens, au Sénat le 8 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, sur le Sahara occidental, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, en hommage à Albert Camus lors de la Journée internationale des Droits de l'Homme, le 10 décembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'organisation des Nations unies.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le droit international humanitaire, à New York le 22 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration des ministres des affaires étrangères du G7 sur l'attaque meurtrière perpétrée le 29 juillet contre un navire marchand au large d'Oman, le 6 août 2021.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la préservation de l'espace humanitaire, à New York le 16 juillet 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la coopération internationale en matière de cybersécurité, à New York le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la coopération internationale en matière de cybersécurité, à New York le 29 juin 2021.

Conférence de presse

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 18 février 2021, sur les relations entre la France et l'Indonésie, le respect du droit international, l'épidémie de Covid-19 et la question climatique.

Communiqué

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et le renforcement de l'efficacité de la lutte contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 2020.

Conférence de presse

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