Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur un incident survenu à Jérusalem entre la France et Israël, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2024.

Déclaration

Communiqué de presse de la Présidence de la République, en date du 20 juin 2024, sur la souveraineté vaccinale de l'Afrique et la défense du multilatéralisme et du droit international.

Communiqué

Mission interministérielle relative aux pratiques illicites dans l'adoption internationale en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claire Aubin  ;  Martine Bardet  ;  Xavier Lapeyre de Cabanes  ;  Marie Derain de Vaucresson  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale de la justice  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, en réponse à une question sur la situation en Israël et dans les Territoires palestiniens, à l'Assemblée nationale le 24 janvier 2024.

Déclaration

Déclaration de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État, chargée de l'enfance, sur l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant et des trois protocoles additionnels, Genève les 9 et 10 mai 2023.

Déclaration

La France devant le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, 2009-2023 - Quinze ans de mobilisation vers une prise de conscience institutionnelle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 

Les étrangers en France - Rapport au Parlement sur les données de l'année 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le 

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en réponse à une question d'actualité sur la situation en Israël et dans les Territoires palestiniens, au Sénat le 8 novembre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger, à la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, sur le Sahara occidental, à l'Assemblée nationale le 6 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, en hommage à Albert Camus lors de la Journée internationale des Droits de l'Homme, le 10 décembre 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 novembre 2021. Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l'organisation des Nations unies.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le droit international humanitaire, à New York le 22 septembre 2021.

Conférence de presse

Haut de page