Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 6 juillet 1983 Politique du transport aérien.

Communiqué

CM. 2 décembre 1981 L'exercice des activités de vétérinaire

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 Troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer.

Communiqué

1er décembre 1982

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le combat pour les droits de l'Homme, la lutte contre toutes les formes de discrimination et la création de la Cour pénale internationale, Paris le 7 décembre 1998.

Déclaration

CM. 25 JUIN 1980 CONFERENCE DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES PAYS DE LA COMMUNAUTE.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations entre la France et la Russie, la contribution des Russes à l'histoire de France, l'apport des Français à la culture russe, la même vision du monde des deux pays et la coopération franco-russe sur le plan international, Paris, le 30 octobre 2000.

Déclaration

CM. 1 octobre 1980 Conseil des Communautés des ministres des pêches.

Communiqué

1er octobre 1980

Déclaration et réponses de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les relations entre la France et le Japon et l'actualité internationale, Fukuoka le 1er mars 2004.

Déclaration

1er mars 2004

Déclarations de MM. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes et Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la délivrance des visas, le droit d'asile, le fichier de l'OFPRA et l'application des accords de Schengen pour lutter contre l'immigration clandestine à l'Assemblée nationale le 20 février et le 6 mars 1996. (Pour le rapport voir la référence 964058500).

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la crise du Golfe et ses conséquences économiques et sociales en France, La Garde-Freinet le 2 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à deux questions d'actualité, sur les propos du président iranien concernant Israël et le nucléaire iranien, à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur l'attitude de la France face à la crise du Golfe persique et notamment l'application de l'embargo et la recherche d'une solution arabe, Paris le 21 août 1990.

Déclaration

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