Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Hornus  ;  Roger Bosc  ;  Vincent Allais  ;  Inspection générale de l'Environnement  ;  Inspection générale des Services des Affaires maritimes  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er juin 2003

Rapport et avis sur le principe de précaution et la responsabilité dans le domaine alimentaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Odile Gailing  ;  François Collard-Dutilleul  ;  Conseil national de l'alimentation

Remis le  1er septembre 2001

Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire

Rapport interne

Auteur(s) :  Nicolas de Sadeleer  ;  Ministère de l'Environnement  ;  Centre d'Étude du Droit de l'Environnement (Belgique)

Remis le  1er novembre 1996

Vers un droit européen de la bioéthique ? Les institutions productrices en matière de reproduction humaine : rapport de synthèse

Rapport interne

Auteur(s) :  Myriam Blumberg-Mokri  ;  Institut de Droit comparé (Paris)  ;  Mission interministérielle recherche-expérimentation

Remis le  1er février 1999

Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 - collectivités publiques et concurrence

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le  1er mars 2002

L'influence internationale du droit français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Olivier Dutheillet de Lamothe  ;  Marie-Aimée Latournerie  ;  Conseil d'État

Remis le  1er juin 2001

Rapport d'information déposé par la mission d'information commune préparatoire au projet de loi de révision des lois bioéthiques de juillet 1994. Tome I : Rapport - Tome II : Auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Charles  ;  Alain Claeys  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er janvier 2001

Pour une éthique de l'adoption internationale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Gouzes  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2001

Les Peines d'interdiction du territoire

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Chanet  ;  Martine Valdes-Boulouque  ;  Mathias Guyomar  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1998

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, en réponse à des questions sur la position française sur les inspections de désarmement en Irak, au Sénat le 26 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur la situation internationale et les priorités de la diplomatie française en 2003, concernant notamment la crise irakienne, le retrait de la Corée du Nord du Traité de non prolifération, le terrorisme, la situation en Côte d'Ivoire et l'Union européenne, Paris le 14 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'agence de presse mexicaine " IPS ", notamment sur la conférence Nord-Sud de Cancun et l'aide au développement, mardi 20 octobre 1981.

Interview

Haut de page