Droit international

Droit international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les "7 piliers de la sagesse" proposés à l'ONU pour fonder un nouvel ordre international dans la perspective de "l'Assemblée du Millénaire", Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 avril 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Lutte contre le trafic de stupéfiants en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Août 1994 Tribunal pénal international.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Avril 1994 Exercice de la police en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juin 1985 Protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Le bilan du bicentenaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Septembre 1984 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Mars 1985 Conventions internationales.

Communiqué

CM. 18 mai 1984 La situation internationale.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le démantèlement des navires de guerre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marguerite Lamour  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les armes à sous-munitions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Plancade  ;  Joëlle Garriaud-Maylam  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

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