L'influence internationale du droit français

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L'étude du Conseil d'Etat a pour objet d'analyser l'influence du droit et du système juridique au niveau international et notamment au regard des droits anglo-saxon et germanique que ce soit au sein des organisations internationales, des cours internationales ou plus récemment lors du renouvellement des législations des pays d'Europe centrale et orientale. La première partie s'attache donc à dresser un bilan de l'influence juridique aujourd'hui, la seconde se concentrant sur l'influence juridique de la France. La dernière partie définit les différents éléments d'une stratégie d'influence juridique. Cette influence pourrait s'organiser autour de trois idées essentielles : la mise en place d'une veille destinée à identifier les sujets et lieux de compétence juridique permettant de mieux préparer les positions juridiques de la France - rendre plus intelligible et plus visible le droit français notamment par la création d'une Fondation pour les études comparatives et par une traduction plus importantes des principaux textes - renforcer les divers acteurs de la promotion du droit français et ce par des modifications des contenus et de la méthode de l'enseignement du droit en France qui passe par une plus grande internationalisation et professionalisation notamment.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 160 pages

Édité par : La Documentation française

Revenir à la navigation